Gabriel Biancheri
Question N° 51511 au Ministère de l'Immigration
Question soumise le 9 juin 2009
M. Gabriel Biancheri attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur la question du droit d'asile. La procédure de réunification des familles des personnes protégées au titre du droit d'asile en France est parfois très longue et les membres des très nombreuses familles sont alors séparés. C'est pourquoi il souhaiterait savoir si le Gouvernement entend prendre des mesures nécessaires pour que, d'une part, les réfugiés aient accès à une information claire sur la procédure et son état d'avancement et, d'autre part, que les délais de cette procédure soient réduits.
Réponse émise le 25 août 2009
Malgré les efforts consentis pour le traitement des dossiers, afin notamment de réduire les délais d'instruction, qui sont passés de quinze mois en moyenne en 2006 à six mois actuellement, la procédure actuelle qui fait intervenir l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, n'apparaît pas satisfaisante. Le ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire a, dans ces conditions, décidé d'engager rapidement une réforme d'ensemble de cette procédure ; il s'agit à la fois de simplifier la démarche qui incombe aux réfugiés, d'améliorer leur information et de tenir compte des difficultés auxquelles se trouvent confrontées les familles, dans le pays d'origine, en particulier pour la production d'actes d'état civil et de documents officiels.
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