Édouard Courtial
Question N° 51497 au Ministère du du territoire
Question soumise le 9 juin 2009
M. Édouard Courtial attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la question de l'intégration du travail de l'architecte-paysagiste dans le temps. Le paysage est un travail sur la durée mais, une fois le chantier terminé, lesdits architectes sont souvent exclus des réalisations et de l'entretien. Aussi, les professionnels du secteur préconisent la création d'une mission qui aurait lieu après les travaux en se basant sur le nombre d'interventions annuelles et le nombre d'années. Cette dernière permettrait de mettre en place un véritable travail de collaboration avec les services d'entretien des villes. Il lui demande donc dans quelle mesure une mission de ce type pourrait voir le jour.
Réponse émise le 9 février 2010
Le facteur temps, qui est lié à l'utilisation du végétal, tient une place bien particulière dans la profession d'architecte-paysagiste et peut faire l'objet d'une contractualisation lors des différentes étapes des projets. Ainsi, dans le cadre des marchés publics, les missions des bureaux d'études de paysage sont aujourd'hui définies et rémunérées selon les mêmes modalités générales que celles des bureaux d'études techniques d'infrastructures. Mais, plus spécifiquement, le fascicule 35 du cahier des clauses techniques générales, consacré aux travaux d'aménagements paysagers, d'aires de sports et de loisirs de plein air, prévoit que les travaux neufs s'organisent en trois temps. Le premier est dédié aux travaux de création proprement dits. Viennent ensuite, une fois le constat de mise en place réalisé, généralement à la fin de la période de plantation en mars, les travaux de parachèvement pour une période de douze mois maximum et qui prennent usuellement fin après le constat de reprise et l'exécution de la garantie de reprise, soit au mois de novembre suivant. Enfin, les travaux de confortement couvrent la période de garantie, usuellement de douze mois et qui ne peut excéder quarante-huit mois. Ainsi, en prenant en compte les spécificités des travaux d'espaces verts, les marchés publics offrent la possibilité d'un suivi maximum de cinq ans après la réalisation proprement dite. Les paysagistes, dans le cadre de leur marché de maîtrise d'oeuvre, assurent donc au minimum deux ans et au maximum cinq ans le suivi de leur réalisation. Au-delà, si le maître d'ouvrage en éprouve le besoin, il peut être fait classiquement appel à un marché de services spécifique pour assurer la maîtrise d'oeuvre des opérations de suivi dans le temps, ce qui peut être nécessaire pour définir certains projets. Ainsi, les conditions actuelles permettent un suivi dans le temps assez satisfaisant, ce qu'il convient toutefois de promouvoir auprès des maîtres d'ouvrage. Cet objectif est aujourd'hui bien intégré dans les politiques du paysage actuellement menées. Il fonde de nombreuses actions conduites en liaison avec la profession pour encourager de bonnes pratiques telles que le Grand Prix national du paysage. Le prix 2009 s'illustre tout particulièrement par un travail exemplaire de paysagistes mené sur une durée de plus de vingt années.
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