Jean-Louis Dumont
Question N° 5146 au Ministère du Travail
Question soumise le 25 septembre 2007
M. Jean-Louis Dumont attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les difficultés rencontrées par les associations intermédiaires. Créées en 1987, ces associations ont pour objet la mise à disposition de main-d'oeuvre à des particuliers, des associations, des collectivités locales à titre onéreux et non lucratif de personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles. Il existe 920 structures de ce type, fournissant 32 millions d'heures de travail par an, correspondant à 20 000 emplois par an en équivalent temps plein (51 % chez des particuliers, 49 % dans les entreprises, collectivités, associations). Elles emploient plus de 3 000 salariés permanents. Dans un contexte où elles se sentent exclues des différents projets gouvernementaux concernant le développement des services à la personne, elles demandent à entrer dans le processus de développement de services à la personne, dans le cadre d'une enseigne propre ou franchisée, en reconnaissant formellement le champ de l'insertion comme acteur à part entière de l'insertion. Elles demandent également à participer à l'évolution de la législation sur le fonctionnement des associations intermédiaires, l'ouverture de l'accès à un agrément de qualité, la réduction de la taxe accident du travail, afin d'être alignées sur les autres structures de l'insertion par l'économique, l'abrogation de la règle des deux cent quarante heures. En conséquence, il lui demande les mesures qu'il entend prendre afin de répondre positivement aux demandes des associations intermédiaires.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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