Michel Liebgott
Question N° 51459 au Premier Ministre
Question soumise le 9 juin 2009
M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le Premier ministre sur la composition du comité sur les rémunérations patronales. « Sept sages » ont été désignés, mardi 19 mai par le MEDEF et l'Association française des entreprises privées (AFEP) pour veiller à la modération des rémunérations de patrons de sociétés en difficulté. De nombreux doutes s'élèvent quant à la capacité de cette organisation à imposer plus de transparence et plus de décence lors de l'attribution de salaires, de stock-options, de bonus ou d'indemnités de départ aux dirigeants d'entreprises. La légitimité des sages, tous proches du patronat, est sujette à caution. La présidente du cabinet de conseil en gouvernance Inverstorsight s'interroge : « Tous sont impliqués dans l'entreprise. N'y a-t-il pas risque de conflits d'intérêts ? ». Cette dernière souligne également sa surprise quant « aux moyens et ambitions dévolus à ce comité ». Le comité émettra un avis ou une recommandation auprès d'une direction d'entreprise. Et en cas de non-respect du code de bonne conduite de l'AFEP-MEDEF, il n'aura aucun pouvoir de sanction. « Il y a déjà de multiples instances de notations de recommandations, en voici une de plus ! ». La présidente du mouvement patronal Ethic regrette que ce comité éthique ait « refusé de pouvoir s'autosaisir », son avis devant être sollicité par un conseil d'administration, un comité de rémunération ou par l'assemblée générale. Il lui demande donc de mettre en place des mesures concrètes afin d'imposer réellement plus de transparence et plus de décence lors de l'attribution de salaires, de stock-options, de bonus ou d'indemnités de départ aux dirigeants d'entreprises.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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