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Jacques Alain Bénisti
Question N° 51455 au Ministère de l'Éducation


Question soumise le 9 juin 2009

M. Jacques Alain Bénisti attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la réduction continuelle et drastique des horaires d'enseignement des arts appliqués dans la réforme de la voie professionnelle. La réforme de la voie professionnelle dans l'éducation nationale a conduit à la suppression du brevet d'études professionnelles (BEP), niveau V, afin de généraliser et valoriser le niveau IV dès la sortie de troisième avec le baccalauréat professionnel trois ans. L'enseignement des arts appliqués est particulièrement touché par cette réforme dans l'ensemble des formations et jusque dans les formations « artisanat et métiers d'art - AMA ». Dans le cursus d'avant-réforme, les élèves bénéficiaient d'une heure hebdomadaire d'arts appliqués sur les deux années du BEP, et de deux heures hebdomadaires sur les deux années de bac pro. Avec la réforme qui va réduire le cursus des élèves de quatre à trois ans, l'enseignement des arts appliqués ne représentera plus, pour la partie enseignement général, qu'une heure hebdomadaire y compris pour les bac pro AMA. En complément des 84 heures attribuées sur le cycle de trois années de formation, les arts appliqués peuvent prétendrent obtenir des heures complémentaires parmi un volant de 152 heures pour un cycle de trois ans. Ces 152 heures sont réparties par les chefs d'établissements pour les enseignements généraux notamment à destination de projets. Or, à l'heure actuelle, seules les nouvelles grilles horaires sont connues. En revanche, rien n'est encore décidé quant aux futures certifications concernant les bac pro en trois ans. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire savoir s'il envisage d'assurer la présence des arts appliqués dans la certification du bac pro en trois ans mais aussi dans la formation bac pro AMA. De plus, il lui demande s'il est envisagé une révision des grilles horaires déjà parues au Bulletin officiel afin de revenir à l'organisation qui était en place avant la réforme.

Réponse émise le 8 septembre 2009

L'enseignement arts appliqués et cultures artistiques de la voie professionnelle a été conçus pour la rentrée 2009 au sein d'une nouvelle grille horaire, adaptée au contenu du nouveau programme. Les nouvelles grilles horaires de la voie professionnelle présentent en effet d'importantes marges d'adaptation dans l'organisation locale, notamment concernant la répartition annuelle et hebdomadaire des disciplines, les horaires étant établis pour le cycle de trois ans et l'horaire annuel n'étant qu'indicatif. Aucun horaire hebdomadaire n'est spécifié afin de promouvoir une plus grande liberté pédagogique et organisationnelle. L'enseignement arts appliqués et cultures artistiques permet, à raison d'une durée de quatre-vingt-quatre heures pour le cycle de trois ans, d'aborder les notions d'analyse de l'image et de documents, d'histoire des arts, de design d'objet, d'espace et d'environnement. Il a été introduit, dans le nouveau programme, l'utilisation des technologies du numérique et de logiciels de traitement de texte, de retouche d'image, de dessin 3D et de mise en page. Dans cette perspective, la souplesse de la grille horaire permet de mieux cerner les priorités pour chaque population d'élèves et selon chaque niveau. Outre ces 84 heures, la nouvelle grille horaire comprend une enveloppe de 153 heures pour le cycle de trois ans, qui selon le projet d'établissement et le cas échéant, peut être employée pour l'enseignement arts appliqués et cultures artistiques.

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