Rudy Salles
Question N° 51453 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 9 juin 2009
M. Rudy Salles attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'attribution du numerus clausus dans les facultés de médecine. La faculté de médecine de Nice-Sophia-Antipolis a été pénalisée pour la seconde année consécutive, quatre places ayant été supprimées, amenant la faculté de médecine à 131 places, la plaçant ainsi en avant-dernière position. La cinquième ville de France se voit donc dotée du plus mauvais numerus clausus. Or, au plan universitaire, le nombre d'inscrits en première année a augmenté de plus de 80 étudiants à Nice, soit 9 %, alors qu'au plan national, cette hausse d'effectifs n'était que de 3,19 % en moyenne. Le rapport de ce numerus clausus sur le nombre de bacheliers admis dans l'académie s'élève ainsi à 1,56 % alors que le taux moyen national est de 2,68 %. Cette diminution est donc particulièrement injuste pour les bacheliers de l'académie et pourrait être pénalisante pour la couverture médicale du département, plus particulièrement dans le haut et le moyen pays. L'argument justifiant cette baisse est le lien entre le numerus clausus et la démographie médicale. Or la grande majorité des médecins s'installant sur la bande littorale des Alpes-Maritimes est issue d'autres facultés. Il lui demande si le Gouvernement entend prendre en compte les possibilités de formation de la faculté de médecine de Nice et les besoins du département et revoir le numerus clausus au titre de l'année 2010.
Réponse émise le 26 janvier 2010
Le Gouvernement a souhaité, dès 2002, que le numerus clausus des études de médecine soit augmenté et réponde mieux aux besoins de santé des français. Le numerus clausus a ainsi été relevé de 2 700 places, pour le porter à 7 400 en 2009. Ces places supplémentaires ont été prioritairement affectées dans les inters régions les moins dotées en médecine, en l'espèce l'Ouest, le Nord-Ouest et le Nord-Est. Toutefois, toutes les UFR de médecine ont connu une augmentation du numerus clausus. À Nice, ce chiffre a été relevé de 90 à 131 places, entre 2002 et 2009. Ce travail de rééquilibrage de la démographie médicale va être poursuivi dans les années à venir et le principe de répartition des effectifs formés de médecins en fonction des besoins de nos concitoyens sera étendu aux internes pour que les futurs spécialistes soient, eux aussi, répartis sur le territoire en fonction des besoins. La loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires promulguée le 21 juillet 2009, témoigne de cette volonté.
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