Michel Liebgott
Question N° 51437 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 9 juin 2009
M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation particulièrement dégradée que continue de vivre l'enseignement agricole public et sur les très grandes inquiétudes, voire sur un certain désarroi, nourris par les équipes de direction et les personnels des établissements publics pour la rentrée prochaine de septembre 2009. Le ministère de l'agriculture et de la pêche vient d'attribuer de nouveaux moyens aux établissements publics d'enseignements agricoles. Cette mesure très appréciable n'est néanmoins pas suffisante au regard des réductions constantes dont ceux-ci ont précédemment fait l'objet. En effet, suite à la proposition d'amendement sénatorial qui consistait à majorer de 51 millions d'euros les crédits de paiement du programme n° 143 « Enseignement technique agricole », de rétablir 100 postes d'enseignants, 130 ETP (équivalent temps plein) enseignants et 64 emplois administratifs, l'intervention du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, au cours des discussions de la commission mixte paritaire a effacé tous les espoirs suscités par les propos de la sénatrice parmi le corps enseignant agricole. Le montant de l'amendement budgétaire a été révisé. Du montant initial de 51 millions d'euros, 38 millions ont été accordés et, d'autre part, toutes les mesures rétablissant des emplois d'enseignants et de personnels administratifs ont été annulées. Entraînant la détérioration évidente de l'offre de formation et des conditions d'accueil dans l'appareil public de formation, 88 emplois d'enseignants et 64 postes administratifs ont, par ailleurs, été supprimés. En outre, le SNETAP (Syndicat national de l'enseignement technique agricole public) indique que ce sont 200 ETP d'ACEN qui seraient supprimés à la rentrée 2009, soit une éviction de 300 emplois. Aujourd'hui, malgré le souci du ministère de l'agriculture et de la pêche quant au redéploiement budgétaire accompli au profit de l'enseignement agricole public, afin de mieux répondre aux exigences de la formation, cette mesure ne pallie pas le déséquilibre dont souffre l'enseignement agricole public. En effet, si elle implique, d'une part, le rétablissement de 132 ETP qui permettront le maintien ou le recrutement d'environ 180 enseignants et, d'autre part, 90 000 heures supplémentaires, elle ne résout néanmoins en rien les pertes évidentes du montant du budget précédemment défini, des 88 emplois enseignants et des 64 postes administratifs, ainsi que des 68 ETC, représentant 120 emplois. L'enseignement agricole permet l'insertion professionnelle de très nombreux jeunes dans les territoires ruraux, et l'une des missions de l'enseignement agricole demeure l'animation et le développement du territoire. Or l'existence et l'avenir de nombreux établissements sont aujourd'hui particulièrement menacés. Il lui demande donc de bien vouloir revoir ces arbitrages budgétaires afin de donner les moyens à l'enseignement public agricole d'assumer ses missions.
Réponse émise le 18 août 2009
Les inquiétudes manifestées sur l'avenir de l'enseignement agricole public témoignent bien de l'intérêt collectif porté à cet enseignement spécifique, reconnu comme filière de réussite et d'insertion sociale et professionnelle. Comme vous le savez, la maîtrise des dépenses publiques suppose à tous les acteurs de l'administration des efforts particuliers, notamment en matière d'emploi public. Comme les autres programmes de la mission « enseignement scolaire », l'enseignement agricole doit y contribuer. Cependant, la priorité qu'accorde le Gouvernement à l'enseignement agricole s'est depuis traduite par un nouvel effort budgétaire qui lui permet de bénéficier de moyens supplémentaires dès la prochaine rentrée scolaire. Le programme 143 « enseignement technique agricole » a ainsi été redynamisé grâce à un complément de 132 équivalents temps plein (ETP). À l'occasion de sa rencontre avec l'ensemble des syndicats représentatifs de l'enseignement agricole public, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche a affirmé sa volonté de tout faire pour garantir, dans les années à venir, l'identité et la force de cet enseignement. Sa conviction est que cet enseignement public est essentiel à la conduite des politiques placées sous la responsabilité du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, mais qu'il doit évoluer en affirmant ses missions et ses priorités. C'est dans cet esprit que le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche ouvrira en septembre 2009 les assises de l'enseignement agricole public afin de définir collectivement les objectifs que nous souhaitons lui assigner.
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