Gabriel Biancheri
Question N° 51431 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 9 juin 2009
M. Gabriel Biancheri attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le nombre des personnels exerçant sous contrat d'AVS (auxiliaire de vie scolaire) auprès des enfants en situation de handicap dans les établissements scolaires. Pour le département de la Drôme, à l'heure actuelle, ces AVS ne sont pas assez nombreux et 138 élèves en situation de handicap sont en attente d'un accompagnement. Or ces AVS sont une aide précieuse pour ces enfants puisqu'ils leur permettent de suivre une scolarité en milieu ordinaire, en les accompagnant dans leur accès à l'autonomie. Il serait donc souhaitable que ces enfants aux besoins spécifiques aient le droit de bénéficier d'un accompagnement adapté. C'est pourquoi il aimerait connaître sa position quant à la mise en place d'un nombre plus important de ces AVS afin de prendre en compte le droit de tous à l'éducation.
Réponse émise le 9 novembre 2010
La scolarisation des élèves handicapés dans les écoles et établissements scolaires est rendue possible par la présence d'un auxiliaire de vie scolaire qui peut être soit un assistant d'éducation, soit une personne recrutée sous contrat aidé. Ces modalités de recrutement, sur des contrats à durée déterminée, de droit public ou privé, sont conformes au choix du renouvellement régulier des personnes assurant l'accompagnement des élèves handicapés car elles contribuent au développement de l'autonomie et des capacités d'adaptation de ces élèves. L'effort en faveur du handicap se poursuit. La mise en oeuvre de la loi n° 2005-102 par le ministère de l'éducation nationale a produit des effets considérables : ce sont aujourd'hui plus de 187 000 élèves qui ont été scolarisés en milieu ordinaire à la rentrée 2009, soit un tiers de plus qu'à la rentrée 2005. Au plan national, les prescriptions des commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées des maisons départementales des personnes handicapées, en heures ou en équivalents temps plein, sur lesquelles sont fondées les répartitions de moyens d'accompagnement, ont augmenté de 25 % entre le 30 juin 2009 et le 30 juin 2010. Pendant la même période. les dotations mobilisées pour exercer cette mission ont connu un niveau de progression comparable. Dans l'académie de Grenoble, l'augmentation de ces prescriptions représentaient deux cent équivalents temps plein, dont soixante-treize pour le département de la Drôme. Elles ont été partiellement satisfaites par une dotation stable en emplois d'auxiliaires de vie scolaire (AVSI), ainsi que par des personnels recrutés sous contrats aidés. Les moyens mobilisés par l'académie pour assurer cette mission ont augmenté de deux cent deux équivalents temps plein, dont soixante-deux pour le département de la Drôme. Cependant, au 30 juin 2010, trois cents élèves de l'académie, dont soixante-dix-sept pour la Drôme, demeuraient en attente d'une aide individualisée. Une décision complémentaire d'attribution de soixante personnels recrutés sous contrat aidé, soit trente-six équivalents temps plein, est intervenue en début d'année scolaire 2010-2011. Elle devrait permettre d'assurer l'accompagnement individuel des élèves en attente de cette prestation. Une phase de recrutement est en cours pour couvrir le plus rapidement possible les demandes notifiées par la MDPH. La difficulté du ministère de l'éducation nationale à mettre en oeuvre le programme personnalisé de scolarisation de ces jeunes ne trouve pas nécessairement sa source dans un manque de moyens, mais parfois dans l'absence de personnes disposées à assurer ces fonctions, notamment en milieu rural. Conformément aux règles de déconcentration, il appartient au recteur d'académie d'assurer la répartition des moyens disponibles selon les priorités définies localement, en concertation avec les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, et de procéder à la dotation des départements placés sous son autorité en tenant compte des situations spécifiques de chacun d'eux et des prescriptions des commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées des maisons départementales des personnes handicapées.
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