Alain Néri
Question N° 51429 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 9 juin 2009
M. Alain Néri attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des assistants d'éducation (AED). Recrutés dès 2003 sur des missions d'encadrement et d'accompagnement éducatif des élèves du second degré pour une durée maximale de six ans, en remplacement des maîtres d'internat et des surveillants d'externat, des milliers d'entre eux vont se retrouver au chômage dans quelques mois. Travaillant à temps plein compte tenu de la faiblesse des revenus, de nombreux étudiants AED n'ont pas pu poursuivre d'études. Ces agents non titulaires de l'État ont été amenés à accomplir des missions éducatives assez larges, conformément aux textes réglementaires, mais leurs compétences professionnelles ne sont actuellement pas reconnues par l'éducation nationale et ne peuvent donner lieu à une validation des acquis de l'expérience (VAE). Enfin, le décret du 30 décembre 2007, permettant aux agents non titulaires tels que les assistants d'éducation de bénéficier d'un droit individuel à la formation (DIF), ne semble pas du tout appliqué dans l'académie de Clermont-Ferrand. Il lui demande donc de bien vouloir appliquer les textes réglementaires pour les AED, dont l'intérêt de la fonction n'est plus à démontrer, et de se préoccuper de l'insertion professionnelle de ses agents.
Réponse émise le 29 décembre 2009
La fonction d'assistant d'éducation a été créée par la loi n° 2003-400 du 30 avril 2003, afin de se substituer progressivement aux anciens maîtres d'internat - surveillants d'externat (MI-SE). Elle est le plus souvent exercée par des étudiants recrutés sur des contrats d'une durée maximale de trois ans renouvelables dans la limite de six ans. Cet emploi leur permet de faire face aux dépenses inhérentes à la poursuite de leurs études. Pour faciliter l'accès à la fonction publique, la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 a prévu la possibilité d'organiser, pour l'accès à certains corps et dans les conditions fixées par leur statut particulier, en sus des concours externe et interne, des concours réservés aux candidats justifiant de l'exercice d'activités professionnelles, de mandats électoraux ou d'activités associatives. Sur le fondement de ces dispositions, des troisièmes concours adaptés à la situation des aides éducateurs employés en application du plan emploi-jeunes dans des établissements publics d'enseignement ont été mis en place à partir de 2002 pour l'accès aux corps des personnels enseignants et d'éducation. Dans un premier temps, ces concours ont été rendus accessibles aux candidats justifiant de l'exercice, pendant une durée de quatre ans au cours des cinq années précédant la date de clôture des registres d'inscription, d'une ou plusieurs activités professionnelles dans le domaine de l'éducation ou de la formation et d'un titre ou diplôme sanctionnant un cycle d'études postsecondaires d'au moins trois années. Puis, en raison de la diminution constante du vivier initial d'aides éducateurs avec l'arrivée à son terme légal du programme emplois-jeunes institué par la loi n° 97-940 du 16 octobre 1997, ces dispositions ont été modifiées et assouplies par le décret n° 2005-1279 du 13 octobre 2005 à compter de la session 2006. Les troisièmes concours sont actuellement ouverts sans condition de diplôme aux candidats justifiant d'une ou plusieurs activités professionnelles accomplies dans le cadre d'un contrat de droit privé pendant une durée d'au moins cinq ans. Enfin, lors des travaux préparatoires à la loi n° 2003-400 du 30 avril 2003, l'engagement a été pris de permettre aux assistants d'éducation de se présenter aux concours internes d'accès aux corps de personnels enseignants du second degré et des conseillers principaux d'éducation, sous réserve de justifier des conditions de diplôme et d'ancienneté de services publics imposées aux autres candidats. En conséquence les statuts des professeurs certifiés, des professeurs d'éducation physique et sportive, des professeurs de lycée professionnel et des conseillers principaux d'éducation ont été modifiés afin de permettre la candidature de ces personnels dès la session de 2004 des concours. Les assistants d'éducation peuvent aussi, en leur qualité d'agents non titulaires de l'État, se présenter au second concours interne de recrutement de professeurs des écoles, dans les mêmes conditions de diplôme et d'ancienneté de services publics que celles des autres candidats à ce concours. Pour les assistants d'éducation exerçant les fonctions d'auxiliaire de vie scolaire (AVS), les compétences qu'ils ont acquises doivent leur permettre d'accéder à différents métiers dans le champ plus large de l'aide à la personne. Dans les différentes fonctions publiques, ils peuvent postuler sur les emplois de catégorie C, accessibles sur concours. Ils peuvent également se présenter à certains concours d'accès à des corps plus spécialisés (infirmier scolaire, assistant social pour ce qui concerne l'éducation nationale). L'académie de Clermont-Ferrand met en place des formations et des préparations spécifiques ouvertes aux assistants d'éducation. Ces derniers ont, de façon générale, accès à l'ensemble des actions académiques offertes dans les plans de formation. Le recteur d'académie demande à tous les acteurs du système éducatif d'être particulièrement attentifs à l'insertion professionnelle de ces personnels qui sont en très large majorité bien préparés pour valoriser l'expérience qu'ils ont acquise au sein des établissement scolaires.
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