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François Vannson
Question N° 51427 au Ministère de l'Éducation


Question soumise le 9 juin 2009

M. François Vannson attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les inquiétudes de l'amicale laïque normalienne des Vosges. Elle tient ainsi a évoquer certaines éléments, jugés essentiels pour l'avenir de l'école publique, comme le maintien du potentiel de formation pédagogique et professionnelle dispensé dans les IUFM. De plus, elle demande le maintien des concours de recrutement des enseignants avec un nombre de postes correspondant aux besoins réels de l'enseignement, ainsi que d'un pré-recrutement rémunéré. Elle souhaite également le maintien du niveau de ressources humaines permettant d'assurer correctement les enseignements dans toutes les classes de l'école primaire (maternelle et élémentaire), les classes du secondaire (collège et lycée) et de prendre efficacement en charge les élèves en difficulté, notamment les RASED. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement en la matière.

Réponse émise le 30 juin 2009

La réforme du recrutement et de la formation des enseignants sera engagée dès la rentrée 2009 pour une pleine application à partir de l'année universitaire 2010-2011. Afin de permettre l'adaptation progressive des informations universitaires, les concours seront maintenus dans leur état actuel pour la session 2010. Les modalités définitives des nouveaux concours prendront effet à partir de la session 2011. Les étudiants préparant les concours, dans les différents parcours organisés par les universités, bénéficieront dès la rentrée 2009 d'une offre de stages de 108 heures, en école ou établissement, que ce soit en pratique accompagnée ou en responsabilité afin de préparer leur professionnalisation progressive. Dès la rentrée universitaire 2009, un dispositif d'accompagnement social visant à garantir la démocratisation du recrutement sera mis en place, de manière complémentaire aux aides sur critères sociaux déjà existantes dans l'enseignement supérieur. Pendant l'année de fonctionnaire stagiaire, à partir de la rentrée 2010, un tiers des obligations de service sera consacré à une formation continuée renforcée permettant la mise en place d'un tutorat et de retours réguliers en formation universitaire, à visée disciplinaire ou professionnelle. Concernant les IUFM, la loi pour l'avenir de l'école d'avril 2005 a décidé de leur intégration dans les universités. Dorénavant, c'est bien aux universités que revient la responsabilité d'organiser et de piloter la formation des enseignants en s'appuyant sur toutes les compétences. La réforme du recrutement et de la formation des enseignants consacre cette évolution en situant clairement la formation des enseignants dans le cadre général du master.

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