Jean-Claude Bouchet
Question N° 51409 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 9 juin 2009
M. Jean-Claude Bouchet attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les inquiétudes formulées par les missions locales pour l'emploi en Provence-Alpes-Côte d'Azur, au sujet des diminutions budgétaires qui semblent affecter l'action de ces établissements, diminutions pouvant aller jusqu'à 21,30 % en ce qui concerne l'animation régionale. Or les missions locales ont besoin de pouvoir s'appuyer sur une certaine pérennité budgétaire pour mener à bien des actions sur le long terme. Aussi, au vu des difficultés qu'engendrent de telles baisses de crédits, il la prie de bien vouloir lui indiquer les mesures pouvant être prises pour donner aux missions locales les moyens de sécuriser leurs financements et pérenniser leurs actions sur le terrain.
Réponse émise le 17 novembre 2009
La pérennisation des moyens budgétaires des missions locales en région Provence-Alpes-Côte d'Azur apparaît comme un facteur essentiel de sécurisation et le gage de la réussite de leur action sur le long terme. Le ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi réaffirme son soutien aux actions mises en oeuvre en faveur des jeunes de bas niveau de qualification par les missions locales et les permanences d'accueil, information, orientation (PAIO). Lors du comité de programmation du 9 juillet 2009, 28 projets présentés par les missions locales ont été programmés par les services de l'État en région Provence-Alpes-Côte d'Azur pour un montant de 1 270 837 euros de crédits FSE. Pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, l'effort financier consacré aux missions locales a été renforcé entre les deux périodes de programmation, passant de 9,4 millions d'euros pour la période 2000-2006 à un montant prévisionnel de 10,5 millions d'euros pour la période 2007-2013. La programmation du FSE au bénéfice des missions locales et PAIO atteint désormais un montant annuel moyen de 1,5 million d'euros en région Provence-Alpes-Côte d'Azur, pour une moyenne annuelle 2000-2006 qui était de 1,3 million d'euros. Les crédits de l'État et de l'Europe, ainsi mobilisés, traduisent la priorité accordée à l'insertion sociale et professionnelle des jeunes et les efforts soutenus consentis par la France et par l'Europe pour financer des actions et des projets adaptés aux difficultés rencontrées par chaque jeune pour accéder au marché du travail.
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