Guy Delcourt
Question N° 5139 au Ministère du Travail
Question soumise le 25 septembre 2007
M. Guy Delcourt souhaite appeler l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur l'apparente absence de logique qui régit le système de constitution des dossiers d'obtention de médailles du travail. En effet, dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais, le bénéficiaire doit lui-même reconstituer sa carrière, attestations de travail à l'appui, ce qui n'est quelquefois pas facile, surtout pour les personnes travaillant en intérim, qui ont parfois comme preuves des ordres de missions mal définis, alors qu'il semblerait que dans d'autres départements un relevé de la carrière de la CRAM suffit à la constitution du dossier. De même, il conviendrait de ne pas pénaliser les nombreux salariés, des femmes pour l'essentiel, qui sont contraintes de travailler à temps partiel en raison d'importantes charges de famille et de reconnaître leur action et leur engagement dans l'entreprise tout aussi méritants que les autres employés. Il y aurait lieu également de supprimer toute référence à la qualité de l'employeur public ou privé et d'étudier le droit au cumul pour les personnes ayant travaillé simultanément dans une collectivité publique et une société privée. Étant donné les difficultés croissantes pour les salariés d'obtenir cette récompense à cause de la multiplicité des employeurs, il lui demande par conséquent s'il envisage d'harmoniser les règles relatives à la constitution de ces dossiers et s'il entend permettre aux personnes travaillant à temps partiel de demander la médaille d'honneur du travail.
Réponse émise le 11 décembre 2007
La médaille d'honneur du travail, décernée par le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité a été créée pour récompenser l'ancienneté des services accomplis par les employés et ouvriers de l'industrie ou du commerce. Sa réglementation a connu de nombreuses réformes. La dernière, en date du 17 octobre 2000, a considérablement élargi ses possibilités d'accès, pour tenir compte de la très forte mobilité professionnelle rencontrée par les salariés. Pour comptabiliser les années de travail effectuées par le salarié, le relevé de carrière établi par la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés ne peut servir de pièce justificative. Les trimestres validés pour la retraite dans ce document ne correspondent pas toujours aux trimestres travaillés. Il convient donc de se baser sur les certificats de travail fournis par les employeurs. Dans le cas de perte de ces certificats, il est possible de justifier les périodes d'activités par un document prouvant le travail du salarié au sein de l'entreprise (bulletins de salaire, attestation sur l'honneur). Pour la prise en compte du travail à temps partiel pour l'attribution de la médaille d'honneur du travail, il est admis de retenir les périodes de travail correspondant à un mi-temps. Le grand nombre de candidats retenus chaque année témoigne du fait que la médaille d'honneur du travail reste aujourd'hui encore très largement accessible. C'est ainsi que pour l'année 2006, 91 106 candidats ont été retenus pour l'échelon argent, 94 527 pour l'échelon vermeil, 77 037 pour l'échelon or et 38 498 pour l'échelon grand or.
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