Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 51387 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 9 juin 2009
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la campagne d'information des haras nationaux relative à l'importance et au caractère obligatoire, depuis le 1er janvier 2008, de l'identification de tous les équidés présents sur le territoire français au moyen d'une puce électronique. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les objectifs de cette identification, le pourcentage de chevaux déjà identifiés et les mesures éventuelles qui restent à prendre.
Réponse émise le 4 août 2009
L'identification généralisée des équidés répond à un double objectif : le premier relève de l'amélioration génétique en associant certification des origines et suivi des performances ; le deuxième s'inscrit dans une logique de sécurité sanitaire en conjuguant prévention des pathologies et traçabilité. Rendue obligatoire à compter du 31 décembre 2001, l'identification a été complétée par la pose d'un transpondeur électronique qui a été généralisée le 1er janvier 2008. Une campagne de communication a été menée en avril 2009 tant via les médias spécialisées que via les intermédiaires habituels (vétérinaires et agents des haras nationaux). Au cours de l'année 2008, 136 014 chevaux ont été identifiés, ce qui laisse penser que le rattrapage des chevaux non encore identifiés reste important mais permet de conclure à une véritable régularisation. Même s'il est difficile de dénombrer les chevaux non répertoriés, il semble qu'ils puissent être évalués à 5 % de l'effectif général et qu'ils soient en constante diminution. L'effort de communication réalisé en avril 2009 sera poursuivi tout au long de la campagne d'identification de l'année.
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