Laurent Hénart
Question N° 51379 au Ministère de la Santé
Question soumise le 9 juin 2009
M. Laurent Hénart attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la télétransmission. Du cadre hospitalier au personnel d'entretien, en passant par les médecins, les infirmières et l'ensemble des personnels, de l'hôpital général public au petit établissement privé spécialisé, la MNH offre la même couverture santé à l'ensemble des professionnels de la santé et du social ainsi qu'à leurs proches. La MNH gère les prestations de sécurité sociale des fonctionnaires hospitaliers mais ne permet pas la télétransmission. Ainsi, les assurés sociaux ne peuvent se faire rembourser la partie mutuelle de leurs soins qu'après réception du détail des versements de la partie sécurité sociale, qu'ils peuvent alors transmettre à leur organisme complémentaire. Outre la lourdeur administrative de cette démarche, les assurés sont remboursés tardivement de soins qui peuvent considérablement grever leur budget. En conséquence, nombreux sont ceux qui choisissent d'adhérer également à la complémentaire afin de faciliter leurs démarches. Dès lors, il lui demande quelle est la position du Gouvernement sur le sujet et les mesures envisagées pour remédier à cette situation préjudiciable pour les assurés sociaux.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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