Alain Rodet
Question N° 51365 au Ministère de la Santé
Question soumise le 9 juin 2009
M. Alain Rodet attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le déroulement et les conclusions de la table ronde « Ondes et santé » qui a été organisée par son département ministériel. Il souhaiterait notamment savoir, compte tenu des éléments de conclusion apparus à l'issue de la table ronde, comment le Gouvernement entend engager le grand débat public national annoncé. Par ailleurs il souhaiterait connaître le calendrier prévisionnel des études scientifiques nécessaires.
Réponse émise le 5 avril 2011
À la suite de la table ronde intitulée « radiofréquences, santé, environnement » organisée en avril-mai 2009, le Gouvernement a retenu plusieurs orientations, en particulier le renforcement de l'information dans ce domaine, une réflexion sur l'organisation de la concertation locale, la mise en place d'expérimentations sur la baisse des niveaux d'exposition et la rénovation du dispositif de contrôle des expositions ainsi que du financement de la recherche. Un comité opérationnel présidé par le député François Brottes est chargé de réaliser les expérimentations concernant l'exposition du public ainsi que la définition et l'expérimentation de nouvelles procédures de concertation et d'information locale pour accompagner les projets d'implantation d'antennes relais de téléphonie mobile. Les conclusions de ces expérimentations sont attendues pour la fin de l'année 2011.
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