Paul Giacobbi
Question N° 51364 au Ministère de la Défense
Question soumise le 9 juin 2009
M. Paul Giacobbi appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur les nuisances sonores dont souffrent les riverains proches de la base aérienne 126. Le survol des habitations civiles doit s'effectuer selon des règles strictes en termes de trajectoires et d'horaires de manière à réduire au maximum le désagrément causé à la population locale comme aux touristes, nombreux dans cette région de l'île. Aussi, il souhaite savoir si le Gouvernement entend demander aux autorités militaires locales d'établir un dialogue soutenu avec les élus et les habitants afin de réduire l'impact de ces nuisances.
Réponse émise le 25 août 2009
L'armée de l'air mène depuis 2001 une politique de concertation et de dialogue initiée auprès des riverains des bases aériennes. L'amélioration de la situation des riverains des plates-formes d'État constitue une préoccupation majeure et permanente pour l'armée de l'air. C'est dans cette perspective qu'a été signé, le 14 février 2001, un protocole spécifique entre le ministère de la défense et le ministère chargé de l'environnement, qui prévoit notamment : le renforcement du dialogue et de la coopération entre les deux ministères ; la mise en place d'une concertation au niveau local entre les bases aériennes, les associations de riverains et les élus, dans le cadre des commissions consultatives de l'environnement ; l'élaboration de chartes de qualité pour l'environnement sonore pour chaque aérodrome militaire ; des actions visant la réduction de la gêne sonore (adaptation des procédures, formation du personnel, communication). Cette dernière mesure concerne notamment la base aérienne BA 126 de Solenzara. À ce jour, la plupart de ces mesures a été initiée au niveau de l'armée de l'air. Cette politique volontariste, formalisée par la création d'une entité spécifique de la défense, le groupe de suivi « gêne sonore », permet ainsi d'assurer la cohérence et la coordination entre la politique définie au niveau national et les réponses apportées au niveau local. En tout état de cause, les équipages de l'armée de l'air effectuent leurs activités aériennes sur l'ensemble du territoire national dans le respect des règles de vol prescrites par la réglementation de la circulation aérienne militaire. Ainsi, le territoire national peut être survolé, hors agglomérations et zones réglementées, à une hauteur minimale de 150 mètres par rapport au sol. L'entraînement au vol à basse altitude, toujours effectué dans un souci d'assurer le meilleur niveau de sécurité, est indispensable pour acquérir et maintenir au plus haut niveau les capacités opérationnelles des pilotes militaires. Néanmoins, consciente des désagréments que peuvent occasionner les passages d'avions, l'armée de l'air planifie l'entraînement des équipages en tenant compte de la meilleure répartition possible au-dessus du territoire, afin que l'effet de dilution engendre une moindre gêne sonore. Ces entraînements, limités au strict nécessaire, sont toujours effectués dans un souci d'assurer le meilleur niveau de sécurité et en limitant, autant que faire se peut, les désagréments subis par les populations. S'agissant plus particulièrement de la BA 126 de Solenzara, cette base dispose de capacités remarquables d'entraînement avec le champ de tir de Diane, qui permet aux pilotes de l'armée de l'air d'effectuer des campagnes de tir air/sol, indispensables notamment pour assurer la préparation des forces françaises aux opérations extérieures. Les riverains sont systématiquement informés par l'intermédiaire de la presse locale (Corse Matin) dès lors qu'une période de campagne de tir commence. Soucieuse de diminuer autant que possible la gêne sonore occasionnée par les campagnes de tir sur le champ de Diane, qui causent sans aucun doute plus de désagréments aux riverains que l'activité de la BA 126, l'armée de l'air s'attache à améliorer la situation en aménageant le circuit de tir ainsi que les calendriers des campagnes de tir. Consciente de l'importance de la saison estivale pour la région, l'armée de l'air a décidé la suspension des campagnes de tir air/sol entre la mi-mai et la troisième semaine de septembre. Cette suspension sera effective en 2010 avec l'objectif de la pérenniser. Par ailleurs, les équipages en retour de mission ont désormais interdiction de survoler Solenzara. Enfin, dans un souci de dialogue et de transparence, le commandant de la BA 126 a invité notamment le président du conseil général de Haute-Corse, les maires de l'ensemble des communes de la côte orientale corse à partir de la commune de Bonifacio jusqu'à celle de Linguizzetta, leurs correspondants air, ainsi que les présidents d'association des maires des communes de Haute-Corse et de Corse-du-Sud, à venir le rencontrer le 10 septembre prochain sur la base. Cette rencontre sera l'occasion pour le commandant de la BA 126 d'exposer à ses invités les missions de l'armée de l'air, de la base de Solenzara, la façon dont se construit un planning d'activités annuel et la marge de manoeuvre dont il dispose pour faire certains aménagements.
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