François Rochebloine
Question N° 5136 au Ministère des Transports
Question soumise le 25 septembre 2007
M. François Rochebloine attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur certains dysfonctionnements constatés pour l'organisation des épreuves du permis de conduire. Il lui semble en effet indispensable de lui signaler les très importants délais d'attente imposés à des candidats qui, pour une raison ou une autre, ont pu échouer une première fois à l'épreuve pratique. Le nombre insuffisant d'examinateurs et le mode de calcul utilisé pour la répartition des places entre les écoles de conduite entraînent un allongement des délais d'attente avant de pouvoir se représenter à l'épreuve. Compte tenu qu'il est bien souvent indispensable pour un jeune de disposer du permis de conduire pour réaliser son insertion professionnelle, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures que le Gouvernement entend prendre pour résoudre ce problème.
Réponse émise le 27 novembre 2007
Au total, depuis 2000, l'effectif du corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière a crû de 55 %, soit une évolution sans aucun équivalent dans les autres corps de la fonction publique d'État. À court terme, et pour répondre de manière concrète aux difficultés observées, des mesures ont été prise par note du 11 juin 2007 adressée aux services chargés du permis de conduire dans les départements. Pour l'essentiel, ces mesures ont pour objectif d'augmenter la capacité opérationnelle de l'effectif des inspecteurs en termes d'examen, tout spécialement pendant ce second semestre 2007. Des instructions ont été données pour que la priorité soit donnée au passage des épreuves théoriques et pratiques. L'offre mensuel des places augmente ainsi de 6 %. De plus, il sera possible d'organiser des examens supplémentaires pour répondre aux situations les plus criantes. La nouvelle méthode d'attribution des places d'examen sera généralisée d'ici à la fin de cette année. Cette méthode ne peut nullement dégrader les délais de passage du permis de conduire. En effet, les places d'examen ne sont pas supprimées mais réparties différemment au profit des écoles de conduite présentant les candidats dont la formation est achevée et qui ont de fortes chances de succès à l'examen. Ainsi, son effet incitatif doit conduire à un meilleur taux de réussite à l'épreuve pratique, et donc à des délais de passage de l'examen plus courts. Par ailleurs, il est créé le comité local de suivi. Il est composé entre autres de représentants des organisations professionnelles des écoles de conduite du département. Il a en charge d'étudier attentivement les problèmes particuliers rencontrés par des établissements d'enseignement de la conduite et de la sécurité routière, et d'y apporter des solutions immédiates.
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