Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 51359 au Ministère du du territoire
Question soumise le 9 juin 2009
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le retard accumulé dans les travaux d'insonorisation des nuisances sonores aéroportuaires. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les éventuelles mesures qui seront mises en place afin de régler cette difficulté.
Réponse émise le 10 novembre 2009
L'aide financière pour les travaux d'insonorisation des logements des riverains des aéroports, mise en place depuis la loi n 92-1444 du 31 décembre 1992 modifiée relative à la lutte contre le bruit, concerne les dix plus grands aéroports nationaux. Depuis 2005, une taxe intitulée « taxe sur les nuisances sonores aériennes » (TNSA), perçue auprès des compagnies aériennes, est exclusivement affectée au financement de ce dispositif. L'aide financière octroyée est en général de 80 % du montant des prestations réellement exécutées dans la limite d'un plafond. Ce taux est porté à 90 % ou à 100 % selon les conditions de ressources du demandeur. En 2008, la taxe sur les nuisances sonores aériennes a rapporté près de 61 MEUR, ce qui représente un apport en hausse constante depuis trois ans (52 MEUR en 2007, 45 MEUR en 2006 et 23 MEUR en 2005). Cette augmentation résulte des engagements pris le 4 décembre 2007 (relatifs aux premiers travaux pratiques du Grenelle appliqués à la réduction des nuisances sonores aéroportuaires), parmi lesquels le Gouvernement a annoncé une revalorisation importante de la TNSA, afin de satisfaire les demandes d'insonorisation en attente pour les riverains des aéroports d'Orly et de Nantes. Grâce à ces fortes augmentations, en particulier à Orly et à Nantes-Atlantique, tous les aéroports disposent désormais en 2008 de ressources financières suffisantes pour traiter sans délai toutes les demandes d'insonorisation « au fil de l'eau ». À cet égard, à Orly, le doublement du montant de la taxe depuis le 1er janvier 2008 (20 MEUR en 2008) a permis de résorber la liste d'attente de 1 500 dossiers, avec une année d'avance sur le calendrier prévu. Les dossiers des riverains de cette plate-forme sont traités depuis fin 2008 au fil de l'eau comme sur la quasi-totalité des grands aéroports. L'aéroport de Nantes-Atlantique dispose désormais d'un montant de TNSA de 1,6 MEUR par an, grâce au triplement de la taxe depuis le 1er janvier 2008. Avec ce niveau de ressources, l'objectif de résorption des dossiers en attente sera atteint en fin d'année 2009, dans le délai des deux ans prévus. Par ailleurs, pour les opérations groupées d'insonorisation des logements, le taux d'aide vient d'être porté à 95 %, contre 80 % actuellement pour les particuliers par décret n 2009-647 du 9 juin 2009. Cette mesure, proposée lors de la conférence de presse du 4 décembre 2007, permettra de débloquer un certain nombre d'opérations portant sur des bâtiments collectifs et de réaliser des économies d'échelle. Le nombre de logements insonorisés en sera notablement augmenté. Par ailleurs, la direction générale de l'aviation civile a fait réaliser une enquête auprès de 3 800 riverains des neuf principaux aéroports sur le recours au dispositif d'aide à l'insonorisation. Cette enquête a mis en lumière deux axes de progrès pour améliorer le dispositif d'aides aux riverains : améliorer les conditions de la prise en charge financière et assurer une meilleure information sur le dispositif. À cet effet, il est prévu de mettre en place un mécanisme de dispense d'avance de frais en faveur de riverains éligibles à l'aide à l'insonorisation. Cette mesure devrait permettre de toucher les 11 % de personnes éligibles qui se disent gênées par le bruit et qui n'ont pas eu recours au mécanisme d'aide. Un projet de décret est en cours d'élaboration. En outre, une campagne de communication par voie d'affichage et de distribution de plaquettes sera lancée prochainement par la société Aéroports de Paris, en étroite collaboration avec la direction générale de l'aviation civile, sur l'existence de l'aide à l'insonorisation autour des aéroports d'Orly et de CDG. Alors que les ressources financières destinées à l'aide aux riverains n'ont jamais été aussi élevées depuis qu'existe le dispositif d'aides, l'ensemble de ces mesures (décret du 9 juin 2009 relatif aux opérations groupées d'insonorisation, mécanisme de dispense d'avance de frais d'insonorisation, campagne d'information) contribue à améliorer encore sensiblement la situation des riverains proches des aéroports.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.