Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 51352 au Ministère de l'Intérieur

Question soumise le 9 juin 2009

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur l'achèvement de la carte des structures intercommunales. Il lui demande de bien vouloir lui dresser un bilan de l'existant.

Réponse émise le 4 août 2009

Au 1er janvier 2009, on compte 2 601 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre (16 communautés urbaines, 174 communautés d'agglomération, 2 406 communautés de communes et 5 syndicats d'agglomération nouvelle), regroupant 34 166 communes, soit 56,4 millions d'habitants. Plus de 93,1 % des communes françaises et 87,3 % de la population sont désormais couverts par ce type d'intercommunalité. L'année 2008 a été une année d'extension de la couverture du territoire accompagnée de l'augmentation du nombre de groupements et de communes adhérentes, mais aussi de poursuite de la rationalisation de leur périmètre. Ainsi, 30 EPCI se sont créés ex-nihilo, 32 se sont transformés (5 ont changé de nature juridique, et 27 ont changé de mode de financement), 15 ont fusionné entre eux pour créer 6 nouveaux EPCI, et 3 ont été dissous au cours de l'année 2008. Deux communautés urbaines (CU) ont été créés en 2008 (communauté urbaine du Grand Toulouse et communauté urbaine Nice Côte-d'Azur). Cinq nouvelles communautés d'agglomération (CA) se sont créées en 2008. La répartition des EPCI à fiscalité propre au 1er janvier 2009 s'établit ainsi :

Au 1er janvier 2009, 2 516 communes ne sont pas regroupées au sein d'un EPCI à fiscalité propre, ce qui représente 8,2 millions d'habitants (6 millions hors Paris). Au 1er janvier 2009, 90 % des communes isolées (2 271) comptent moins de 3 500 habitants. Ces communes représentent 6,1 % de la population non couverte par les EPCI à fiscalité propre. À l'opposé, seulement 4,8 % des communes non regroupées ont plus de 10 000 habitants ; elles représentent 75 % de la population des communes isolées (65 % hors Paris). Exception faite de Cannes et de Valence, toutes les communes non regroupées de plus de 50 000 habitants se situent dans la petite couronne de l'Île-de-France.