Jacques Bascou
Question N° 5135 au Ministère du Travail
Question soumise le 25 septembre 2007
M. Jacques Bascou attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur le fonctionnement du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA). Dans son dernier rapport annuel, le FIVA fait état d'un accroissement très important du nombre de victimes demandant réparation et d'une dégradation concomitante des délais d'instruction des dossiers. Il lui demande quelles mesures le gouvernement envisage pour améliorer le service rendu aux victimes de l'amiante.
Réponse émise le 10 février 2009
L'attention du Gouvernement a été appelée sur le fonctionnement du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA), et plus particulièrement sur l'allongement progressif du délai de traitement des dossiers. Le FIVA doit présenter une offre d'indemnisation aux demandes recevables des victimes de l'amiante dans un délai de six mois et procéder au paiement des offres acceptées dans un délai de deux mois. Suite à la forte croissance du nombre de demandes d'indemnisation depuis la création du fonds (+ 3,6 % en 2006 et + 33,2 % en 2007) et malgré l'augmentation régulière de ses effectifs (+ 2,8 % en 2006 et + 16,3 % en 2007), le fonds n'est pas en mesure le plus souvent de respecter ces délais. Conscient des difficultés de l'établissement, le ministre chargé du travail a demandé en 2008, conjointement avec la ministre chargée de la santé et le ministre chargé du budget, la réalisation d'un audit de son organisation par une mission IGAS-IGF (Inspection générale des affaires sociales - Inspection générale des finances). Dans son rapport rendu en septembre 2008, la mission a notamment préconisé la mise en place d'une cellule d'urgence, pour le traitement de dossiers en stock, avec un renfort de 20 personnes sur 9 mois, la mise en place d'un schéma directeur informatique et la conclusion d'un contrat d'objectifs et de moyens. Ces préconisations seront mises en oeuvre dès 2009 et devraient contribuer au respect des délais de traitement des demandes des victimes de l'amiante.
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