Gérard Charasse
Question N° 51329 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 9 juin 2009
M. Gérard Charasse attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'arrêté du 30 janvier 2009, établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge, et fixant à 36 tonnes le quota attribué à la pêche de loisir. Les services de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture devaient travailler avec les fédérations de pêche concernées pour définir les mesures de gestion et de suivi de ce quota. Il lui demande de lui préciser quand cette consultation, garantissant le meilleur encadrement possible de l'activité, sera mise en oeuvre.
Réponse émise le 28 juillet 2009
Par un arrêté du 8 avril 2009 portant modification de l'arrêté du 30 janvier 2009, il a été attribué à la pêche sportive et de loisir du thon rouge 1 % du quota national, soit 36 tonnes. Ce quota est réservé à la pêche de loisir. Il fera l'objet d'un suivi, et lorsqu'il sera épuisé, la pêche sportive et de loisir du thon sera fermée. Afin d'accompagner cette mesure, un système de gestion a été mis en place par un arrêté du 11 juin 2009. Toute personne désireuse de pratiquer la pêche sportive et de loisir du thon rouge doit préalablement obtenir une autorisation, délivrée sur demande auprès des services régionaux des affaires maritimes. La pratique de la pêche avec relâcher est permise du 15 juin au 15 octobre. En revanche, la capture, la détention à bord et le débarquement de thons ne sont autorisés qu'entre le 15 juillet et le 15 septembre. Les captures sont limitées à un thon par navire et par jour. Le poisson doit alors être marqué à l'aide d'une bague immédiatement après sa capture. Les pêcheurs sont soumis à une obligation de déclaration des débarquements et de renvoi des bagues dans un délai de 48 heures suivant la prise. Les bagues seront distribuées aux pêcheurs plaisanciers par la Fédération française des pêcheurs en mer et par la Fédération nationale des pêcheurs plaisanciers et sportifs de France. De ce fait, l'organisation de concours demeure possible, les captures de thons étant autorisées au prorata du nombre de bagues délivrées, et comptabilisées dans la consommation du quota.
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