Aurélie Filippetti
Question N° 51305 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 9 juin 2009
Mme Aurélie Filippetti attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les grandes difficultés rencontrées par les équipementiers automobiles, notamment en Lorraine où des milliers d'emplois sont concernés. En effet, ces entreprises subissent de plein fouet les effets de la crise économique du secteur automobile. À cela s'ajoute la pression exercée par les constructeurs automobiles, notamment français, qui leur imposent des baisses de prix aboutissant à un étranglement financier de leurs sous-traitants. Cette attitude des constructeurs entraîne soit des faillites d'entreprises, soit des délocalisations de productions vers les pays ayant des coûts de main-d'oeuvre très bas, ou encore une automatisation forcenée des lignes de production. Au final, ce sont des milliers d'emplois industriels qui disparaissent. Les constructeurs automobiles français ont bénéficié d'un plan de soutien de l'État de plusieurs milliards d'euros en contrepartie d'un engagement à se mobiliser activement dans la rénovation des relations avec leurs fournisseurs et sous-traitants. C'est pourquoi il est primordial que les constructeurs français s'engagent réellement dans une politique assurant la pérennité des activités de leurs sous-traitants français ou étrangers implantés en France. D'ailleurs, la disparition de nombreux équipementiers pourrait fragiliser, à terme, la compétitivité des mêmes constructeurs par l'apparition de situations de monopole conduisant à une inévitable hausse des prix. Ainsi, dans une perspective de long terme, elle souhaite savoir si le Gouvernement envisage de créer un observatoire de la sous-traitance automobile qui, permettrait d'assurer, d'une part, la veille technologique et la mise en réseau pour augmenter le potentiel d'innovations de ce secteur et, d'autre part, l'instauration d'un meilleur dialogue entre les constructeurs et les fournisseurs.
Réponse émise le 15 septembre 2009
La filière automobile est confrontée depuis le milieu de 2008 à une crise brutale, sans précédent, de dimension mondiale, qui affecte l'ensemble des constructeurs. Pour aider cette filière à surmonter cette crise et à conforter sa compétitivité pour le long terme, le Gouvernement a mis en place un plan de grande ampleur, à multiples leviers. Si des prêts, et non des subventions, ont été accordés aux constructeurs, un effort très important a également été consenti pour les équipementiers et les sous-traitants. Ainsi, le fonds OSEO, qui s'adresse spécifiquement aux entreprises de petite et moyenne taille, a accordé en quatre mois 1 049 garanties, correspondant à 290 MEUR de prêts, au bénéfice de 815 entreprises de la filière. 571 garanties supplémentaires, correspondant à 111 MEUR de risque, sont en cours d'examen. Le Fonds de modernisation des équipementiers automobiles, dont la création a été permise grâce à un investissement conjoint de 600 MEUR du Fonds stratégique d'investissement (FSI) et des constructeurs, est déjà intervenu dans Trèves, à hauteur de 55 MEUR, dans Michel Thierry pour 15 MEUR et dans Savoy International pour 4,3 MEUR. Aujourd'hui, dix autres dossiers sont en cours d'examen. Ces interventions s'ajoutent à celles déjà réalisées par le FSI dans Valeo pour 19 MEUR et dans Farinia pour 20 MEUR. Avec ces investissements, il s'agit de participer à la restructuration du tissu industriel, en faisant émerger des équipementiers compétitifs et aptes à réaliser des investissements d'envergure, notamment en matière de recherche et de développement. Afin d'accompagner les PME dans leurs actions d'amélioration de la compétitivité et de leur capacité à produire vite et bien, avec des process de production optimisés, le plan « Qualité et performance 2010 » est mis en oeuvre. À ce jour, trente opérations régionales de diffusion du Lean management ont été lancées, dont neuf concernent spécifiquement l'industrie automobile. Le Gouvernement a, le premier en Europe, décidé la mise en place dès décembre 2008, d'une prime à la casse. Cette initiative, suivie par une dizaine d'autres États, a permis au marché français de se maintenir en progressant de + 0,2 % sur les six premiers mois de 2009. En Europe, ce recul approche - 11 %, en deçà des prévisions de fin 2008 qui tablaient sur - 25 %. La production, qui s'était effondrée, est aujourd'hui en hausse sensible et doit retrouver le niveau atteint à l'été 2008. En déclinant rapidement et en profondeur les mesures du pacte filière automobile qui étaient de son ressort, l'État a respecté son engagement. Pour leur part, les acteurs se sont engagés à la refondation complète des modes de coopération et de relation au sein de la filière, condition indispensable à sa compétitivité et à son avenir. Pour une filière plus solide, il faut une filière plus solidaire, avec une implication totale des donneurs d'ordres, mais aussi des sous-traitants. Cette refondation est en marche : le code de performance et de bonnes pratiques est en cours de concrétisation. Le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation a ainsi installé, le 9 juin, la plate-forme d'échanges qui rassemble les constructeurs, les équipementiers et les sous-traitants. Cette plate-forme offre un espace multilatéral, où les différentes parties prenantes s'expriment et échangent, pour aboutir à une vision plus large et plus équilibrée des rapports entre elles. Elle donnera une visibilité renforcée aux fournisseurs, qui pourront mieux anticiper les besoins, réaliser les investissements les plus pertinents et, au final, mieux répondre aux besoins de leurs donneurs d'ordres. Cette démarche nouvelle se traduit également par la nomination par les grands donneurs d'ordre de médiateurs, indépendants des services achats, qui seront chargés des relations avec les fournisseurs et du respect de l'application du code de bonnes pratiques. Pour les fournisseurs, ils seront un point de contact accessible et soucieux de prendre en compte la situation spécifique de chacun. Enfin, la plate-forme participera à établir une vision prospective, pour donner à l'État des éléments de visibilité de long terme sur la filière et ses évolutions, pour être capable de tracer la carte des grandes priorités technologiques et sociologiques des dix ans à venir. Si cette refondation de la filière est avant tout de la responsabilité des acteurs, et tout notamment des constructeurs et des grands équipementiers, l'État continuera à s'impliquer dans cette démarche et sera particulièrement vigilant à son bon déroulement.
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