François-Xavier Villain
Question N° 513 au Ministère de l'Anciens
Question soumise le 10 juillet 2007
M. François-Xavier Villain attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la situation des pupilles de la Nation. La souffrance des orphelins de père ou de mère morts du fait de la guerre est aujourd'hui inégalement reconnue. Deux décrets, n° 2000-657 du 13 juillet 2000 et n° 2004-751 du 27 juillet 2004, reconnaissent les enfants des victimes, durant l'Occupation, mortes en déportation ou ayant été exécutées, dans les circonstances définies aux articles L. 274 et L. 290 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. Ces mesures marquent la reconnaissance, par la Nation, des souffrances de ces orphelins. Cependant, d'autres enfants ont perdu un parent du fait de la guerre, et le périmètre de ces décrets induit une inégalité entre les orphelins, notamment pour ceux issus d'un même conflit. Ainsi, par-delà la souffrance endurée par la perte d'un parent, se développe un véritable sentiment d'abandon. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il envisage de prendre des mesures afin d'établir une reconnaissance équitable de tous les orphelins de guerre.
Réponse émise le 11 septembre 2007
Le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, tient à préciser à l'honorable parlementaire que le Gouvernement réfléchit à la démarche qu'il adoptera et dont le rythme devra tenir compte des exigences budgétaires et financières du pays.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.