Christian Hutin
Question N° 51283 au Ministère de la Défense
Question soumise le 9 juin 2009
M. Christian Hutin attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la situation des pupilles de la Nation et orphelins de guerre. En effet, la commission de concertation chargée d'étudier le rapport préconisant d'indemniser 6 000 pupilles de la Nation, sur les 120 000 estimés selon les associations, va terminer ses travaux le 30 juin prochain. Sur cette base, un décret devrait être pris pour la loi de finances pour 2010. Il souhaite attirer vivement son attention sur le sentiment d'injustice très profond qui risque de découler de cette prise en compte « a minima » des pupilles de la Nation et orphelins de guerre. À de nombreuses reprises, la représentation nationale nous a alertés sur cette situation. Aussi, il lui demande de lui faire savoir quelles sont les dispositions qu'il compte prendre afin de répondre à l'inquiétude légitime des associations de pupilles de la Nation et des orphelins de guerre.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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