Jean-Luc Préel
Question N° 51256 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 9 juin 2009
M. Jean-Luc Préel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les prêts bonifiés accordés aux coopératives d'utilisateurs de matériels agricoles (CUMA). Près d'un agriculteur sur deux adhère à une ou plusieurs des 13 300 CUMA françaises. L'importance des CUMA est donc considérable, d'autant plus dans un monde agricole soumis à de profonds bouleversements. Fin 2008, les prêts bonifiés CUMA ont été dotés d'une enveloppe de 4 millions d'euros. Or le nouvel arrêté précisant les modalités de financement des prêts bonifiés CUMA pour 2009 n'est toujours pas paru. Dans l'attente d'un nouvel arrêté, les taux bonifiés sont fixés à 3 % en zone défavorisée et à 4 % en zone de plaine ce qui semble insuffisant et pénalise le développement des investissements collectifs. Dans un contexte économique et budgétaire difficile, il lui demande quelles dispositions il compte prendre afin de conforter les moyens des CUMA.
Réponse émise le 28 juillet 2009
La loi de finances pour 2008 prévoyait une enveloppe de 3,6 millions d'euros d'autorisations d'engagement pour le dispositif des prêts bonifiés à moyen terme spéciaux pour les coopératives d'utilisation de matériel en commun (MTS-CUMA). La loi de finances pour 2009 prévoit une enveloppe de 4 millions d'euros, en augmentation de plus de 11 % par rapport à la loi de finances 2008. À l'issue d'une étroite collaboration entre la Fédération nationale des CUMA (FNCUMA), il a été convenu pour la fixation des taux bonifiés de retenir un différentiel de taux de 2 % en zone de plaine et de 2,5 % en zone défavorisée ainsi qu'une liste de matériel réduite. Ainsi ces nouveaux taux devraient rendre la bonification plus attractive. Parallèlement, la liste des matériels éligibles a été restreinte pour concentrer le soutien sur le matériel prioritaire. Sur ces bases, l'arrêté du 26 mai 2009 définissant un nouveau cadre réglementaire pour les prêts MTS-CUMA a été publié le 27 mai 2009 au Journal officiel.
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