Maxime Bono
Question N° 51238 au Ministère du du territoire
Question soumise le 2 juin 2009
M. Maxime Bono alerte M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la réalisation de l'autoroute A 831 dont le projet est engagé maintenant depuis trop longtemps. M. le ministre des transports, interrogé en mars 2009, avait fait valoir que, l'autoroute A 831 traversant des espaces remarquables comme le marais poitevin, la commission européenne avait ouvert une procédure pré-contentieuse en 2002 et qu'elle avait conclu à un « effet non notable et non dommageable du projet ». Fin novembre 2008, la commission décidait donc de classer la procédure pré-contentieuse ouverte en 2002. Il ajoutait que le Gouvernement souhaitait aller plus loin et que l'autoroute A 831 devant s'intégrer dans la démarche de reconquête des marais, une mission allait donc être confiée par le ministre d'État à la Ligue pour la protection des oiseaux pour faire un diagnostic environnemental du projet et réfléchir aux mesures à prendre pour le rendre encore plus exemplaire ». Cette mission est annoncée maintenant depuis près de deux ans ; il semble que la mission n'ait toujours pas été confiée à la LPO. Il lui demande quelles en sont les raisons et s'il envisage envoyer cette lettre et sous quel délai.
Réponse émise le 3 août 2010
Une mission de recherche sur le projet d'autoroute A831 Fontenay-le-Comte - Rochefort a bien été confiée à la Ligue de protection des oiseaux. Cette mission, d'une durée de sept mois, a pour objet d'évaluer la prise en compte de la préservation de la biodiversité dans la traversée des marais et de définir les mesures d'insertion d'un projet d'infrastructure dans un tel milieu. L'application de cette méthodologie sur le projet d'autoroute A831 Fontenay-le-Comte - Rochefort permettra d'en renforcer le caractère exemplaire sur le plan environnemental.
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