Laurent Hénart
Question N° 51232 au Ministère des Affaires européennes
Question soumise le 2 juin 2009
M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur le processus d'élargissement de l'Union européenne et sur la position du Gouvernement français quant à l'adhésion de la Turquie. Depuis l'élection à la présidence de la République de Nicolas Sarkozy en 2007, la France, comme l'Allemagne, souhaite la mise en place d'un « partenariat privilégié ». Pour plusieurs citoyens français, l'augmentation des fonds attribués à la Turquie par l'UE sur la période 2007-2012, passant de 497 à 899 millions d'euros par an, pose toutefois la question de la nature du futur statut des relations entre l'UE et la Turquie. Dès lors, il lui demande de l'éclairer sur les intentions du Gouvernement en la matière.
Réponse émise le 8 septembre 2009
La position de la France sur les négociations de la France avec la Turquie est claire, connue et ne varie pas : la France n'est pas favorable à l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne et privilégie une issue alternative, d'ailleurs évoquée par le mandat de négociation. La France reconnaît en effet l'importance géostratégique de la Turquie qui est en outre un partenaire économique essentiel. Il est dans l'intérêt de tous que la Turquie continue à avancer sur la voie des réformes internes nécessaires pour consolider l'État de droit et que soit favorisé son développement économique. Dès lors, il est utile de poursuivre la dynamique des négociations entre Turquie avec l'UE à condition, bien sûr, que les chapitres à ouvrir soient compatibles avec la vision française de la finalité de ce processus. L'augmentation des crédits attribués à la Turquie par l'UE, à laquelle l'honorable parlementaire fait référence, s'inscrit dans ce contexte et ne préjuge en rien l'issue des négociations engagées avec ce pays en 2005. Le gouvernement considère que les moyens financiers consacrés par l'UE à la Turquie doivent être envisagés à la lumière de deux considérations importantes : la taille (plus de 70 millions d'habitants) et le niveau de développement du pays (43,3 % de la moyenne de l'UE-27 en termes de PIB/habitant en 2007). Rapportée au nombre d'habitants, l'enveloppe consacrée par l'UE à la Turquie est en fait largement inférieure à celle consacrée par l'UE aux autres États candidats que sont la Croatie et la Macédoine (8 euros par habitant environ contre 30 euros pour ces deux États) ; la densité exceptionnelle des relations entre l'UE et la Turquie, fondées sur une coopération de près de cinquante ans dans le cadre de l'accord d'association et substantiellement renforcées depuis la mise en place de l'union douanière en 1996 et l'ouverture des négociations en 2005. La réussite de cette coopération, qui est dans l'intérêt de l'UE et de la France, nécessite de la part de l'UE un soutien financier substantiel, notamment pour aider la Turquie à moderniser ses infrastructures et à se rapprocher des normes européennes. C'est d'ailleurs la hausse des montants de l'aide consacrée au développement économique de la Turquie qui explique, dans une large mesure, la hausse de l'enveloppe globale consacrée à ce pays pour la période 2007 : à titre d'exemple, l'enveloppe consacrée au développement régional doit passer de 182 millions en 2009 à 291 en 2011. Le Gouvernement rappelle que, sur le plan bilatéral, la même analyse des intérêts français a conduit l'AFD à s'engager en Turquie en 2004 et à renforcer de manière constante ses activités dans ce pays au cours des dernières années (760 millions de prêts avaient été accordés fin 2008). En tout état de cause, le Gouvernement accorde la plus grande attention à ce que les entreprises, opérateurs et administrations françaises saisissent les opportunités offertes par les moyens financiers européens afin de renforcer leur présence en Turquie.
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