Christian Estrosi
Question N° 51216 au Ministère du Travail (retirée)

Question soumise le 2 juin 2009

M. Christian Estrosi interroge M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur le rapport sur la négociation collective et les branches professionnelles de Monsieur Jean-Frédéric Poisson. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur ce rapport et, le cas échéant, les mesures qu'il compte mettre en oeuvre sur ce sujet.

Retirée le 28 juillet 2009 (fin de mandat)