Michel Destot
Question N° 51208 au Ministère des Transports
Question soumise le 2 juin 2009
M. Michel Destot attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le conflit social opposant actuellement les salariés travaillant dans les voitures-bars de la SNCF et leur employeur, la société Cremonini restauration. En effet, suite à l'attribution du marché de la restauration à bord des trains à cette société au 1er mars 2009, les salariés entendent protester contre la baisse des ventes (30 % selon les syndicats, 5 % selon la direction), qui fragilise d'autant leurs revenus, puisqu'ils sont payés en moyenne 1 300 € par mois et qu'ils reçoivent une prime indexée sur les ventes. Par ailleurs, ils dénoncent la réorganisation économique et sociale dont ils risquent de faire l'objet, notamment au regard des rumeurs de réduction du nombre de représentants des salariés, leur nouvelle présidence ayant jugé que les représentants syndicaux étaient en surnombre et que certaines instances représentatives faisaient doublons. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures que le Gouvernement entend prendre en vue d'assurer de bonnes conditions de travail à ces salariés tout en conservant la qualité du service proposé aux usagers de la SNCF.
Réponse émise le 17 novembre 2009
Afin de renouveler l'offre de restauration à bord de la plupart des TGV, la SNCF a lancé, en octobre 2008, un appel d'offres afin de sélectionner l'entreprise à qui serait confié ce marché. La société Cremonini, qui a remporté l'appel d'offres, a alors succédé à la Compagnie des wagons-lits pour assurer la restauration à bord de l'ensemble des TGV. Cette succession s'est effectuée dans le cadre des dispositions de l'article 20 de la convention collective nationale de la restauration ferroviaire du 4 septembre 1984, qui prévoit notamment un transfert du personnel, avec maintien des avantages individuels acquis par les salariés. Conformément aux conditions formulées dans l'appel d'offres, la société Cremonini a procédé à une baisse des prix de certains produits ainsi qu'à un élargissement de l'offre commerciale. L'entreprise, qui a accompagné ces mesures d'une réorganisation du travail, a souhaité entamer des négociations pour modifier l'accord d'entreprise. Ces différentes mesures ont conduit les salariés de l'entreprise à cesser le travail le 11 mai 2009, avec des revendications portant principalement sur la garantie de la rémunération, la réorganisation du travail et le maintien des accords collectifs. Les différentes parties, souhaitant trouver une issue à ce conflit, ont demandé au tribunal de grande instance de Paris, statuant en référé, de désigner un médiateur afin de rechercher les termes d'une solution convenue et amiable au conflit. À l'issue de plusieurs réunions de négociation entre la direction de l'entreprise et les organisations syndicales, un accord de fin de conflit a été signé le 3 juin 2009 par tous les syndicats. Cet accord porte essentiellement sur le taux d'intéressement, le respect des plannings et la négociation d'un accord sur les instances représentatives du personnel. La signature de cet accord de fin de conflit a permis à l'entreprise d'assurer, à nouveau, la restauration à bord des trains.
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