Jean-Jacques Urvoas
Question N° 51200 au Ministère du Commerce
Question soumise le 2 juin 2009
M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur les conclusions du colloque organisé à Paris le 29 avril 2009 sur la thématique des investissements touristiques dans le développement économique des territoires. S'il en ressort que les territoires tirent maints avantages de ces investissements, notamment en termes de création d'emplois et de communication, il apparaît aussi qu'ils sont en forte concurrence les uns envers les autres dans ce domaine, particulièrement en la période de crise que nous traversons, d'où l'intérêt d'une plus forte prise en compte de l'aménagement du territoire. Selon le conseil national des économies régionales (CNER), il importe dans ce contexte de rationaliser l'organisation territoriale de cette activité. Son président s'est notamment demandé si nous sommes réellement efficients avec autant d'acteurs - les comités régionaux du tourisme, les agences de développement régional, les offices du tourisme ou encore les comités départementaux du tourisme... - et s'il ne serait pas plus sage de travailler à une simplification. Il lui demande son sentiment à ce propos, et si le Gouvernement a entamé une réflexion en ce sens.
Réponse émise le 11 août 2009
Le code du tourisme précise que les collectivités territoriales sont compétentes en matière de tourisme. La commune définit son projet de destination touristique. Elle peut créer un office de tourisme chargé de l'accueil, de l'information et de la promotion du tourisme. Celui-ci peut se voir confier la gestion de services touristiques, d'exploitation d'installations touristiques ou être sollicité pour participer à l'élaboration et la mise en oeuvre de la politique locale du tourisme. Ces compétences peuvent, en outre, s'exercer dans des territoires groupés. Elles peuvent instituer la taxe de séjour dont le produit est affecté aux dépenses de promotion touristique. Le département, avec le concours du comité départemental du tourisme, créé à son initiative, peut se doter d'un schéma d'aménagement touristique départemental par lequel il identifie les axes de son intervention économique au profit des acteurs locaux du tourisme. La région peut s'appuyer sur le comité régional du tourisme, créé à son initiative, pour élaborer le schéma régional de développement du tourisme et des loisirs. Le comité régional du tourisme assure la promotion du tourisme régional au niveau national et international. Toutes ces collectivités exercent leurs compétences, dans le cadre d'une démarche volontaire, en organisant des partenariats public-privé ou entre elles par le biais de conventions. Aujourd'hui, on dénombre 3 521 offices de tourisme et syndicats d'initiative, 93 comités départementaux du tourisme et 23 comités régionaux du tourisme. Suite au rapport du comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions, l'organisation territoriale du tourisme est au coeur des débats. Le Gouvernement étudie actuellement les possibilités d'améliorer l'exercice de ces compétences dans le domaine du tourisme entre les trois collectivités territoriales, afin d'éviter notamment la redondance dans les actions mises en oeuvre.
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