Philippe Cochet
Question N° 51170 au Ministère des Transports
Question soumise le 2 juin 2009
M. Philippe Cochet appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur l'utilité d'un équipement de sécurité sur les véhicules, permettant, en cas de crevaison ou d'éclatement de pneu, de pouvoir conserver le contrôle de son véhicule et d'éviter ainsi de graves accidents qui peuvent survenir dans ce genre de situations. Ce système de sécurité, appelé « la ceinture de jantes » est obligatoire dans plusieurs pays pour les véhicules lourds tels que camions et autocars. En effet, l'éclatement des pneumatiques représente 12 % des accidents autoroutiers. Il souhaite savoir s'il envisage de rendre cet équipement obligatoire en France.
Réponse émise le 11 août 2009
Depuis de nombreuses années, la réglementation applicable aux véhicules automobiles est communautaire et internationale. L'évolution de ces textes se fait à l'initiative de la Commission européenne sur la base d'études qui démontrent que la proposition d'évolution présente un intérêt en matière de sécurité routière. Le règlement 64 annexé à l'accord de Genève du 20 mars 1958 traite du type d'équipement appelé « ceinture de jantes ». Différentes études montrent que la surveillance régulière de la pression des pneus, et son maintien à la valeur préconisée par le constructeur, est essentielle pour la sécurité du véhicule en comportement dynamique et pour l'intégrité du pneumatique. Elle permet, en outre, de réduire la consommation de carburant. À la suite de ce constat, des travaux réglementaires soutenus par la France devraient aboutir à ce que les véhicules automobiles neufs soient équipés de système de surveillance de la pression des pneumatiques.
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