André Schneider
Question N° 51163 au Ministère de la Santé
Question soumise le 2 juin 2009
M. André Schneider attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les préoccupations de l'association des familles de traumatisés crâniens (AFTC), à savoir l'absence d'unités d'éveil en Alsace. Les malades sont donc orientés, en sortie de soins intensifs, vers des services de neurologie non adaptés. Il est à noter que les personnes traumatisées crâniennes hospitalisées dans des services inappropriés voient leur pronostic d'éveil compromis en l'absence de stimulations. Il est particulièrement anormal que notre région ne soit pas en mesure d'apporter les soins nécessaires aux traumatisés crâniens. Aussi il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement en ce qui concerne ce sujet.
Réponse émise le 1er décembre 2009
Les unités d'éveil ne constituent pas une activité de soins au sens de l'article R. 6122-25 du code de la santé publique. Le seul encadrement réglementaire de ces unités réside dans la circulaire n° 2004-280 du 18 juin 2004 relatif à la prise en charge des traumatisés cranio-cérébraux et des traumatisés médullaires. Le nombre de ces unités en France est faible compte tenu notamment de la difficulté de leur positionnement au sein de l'offre sanitaire. En effet, les porteurs de projets et les agences régionales de l'hospitalisation (ARH) doivent d'abord, en l'absence de définition réglementaire des unités d'éveil, s'accorder sur leur périmètre d'intervention en termes de publics attendus et de services rendus. Ensuite l'ARH doit être en mesure de trouver le financement nécessaire à leur accompagnement. Enfin, la création de ces unités nécessite des travaux d'aménagement dont la réalisation prend rang dans une programmation. Le schéma régional d'organisation sanitaire (SROS) 2006-2011 a fixé l'objectif de deux unités d'éveil en Alsace, soit une par département. Ainsi, à compter du 1er septembre 2009, le centre hospitalier de Mulhouse va ouvrir huit lits d'éveil dédiés aux patients en état végétatif chronique ou en état paucirelationnel. L'agence régionale d'hospitalisation (ARH) d'Alsace s'est engagée à accompagner le démarrage de cette activité par une aide à la contractualisation correspondant à une montée en charge sur trois mois. Un accord identique devrait être trouvé avec le centre hospitalier de Strasbourg pour une ouverture de six lits d'éveil dans le courant de l'année 2010. Enfin, l'ARH d'Alsace a été chargée de la thématique neurochirurgie dans le cadre du schéma interrégional d'organisation sanitaire (SIOS) avec les quatre autres régions du Grand Est, la Bourgogne, la Franche-Comté, la Lorraine et la Champagne-Ardenne. La synthèse de ce schéma interrégional a démontré la nécessité de développer des services d'unité d'éveil et de développer également une offre adaptée à ces régions non pourvues.
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