Jean-Claude Leroy
Question N° 51161 au Ministère de la Santé
Question soumise le 2 juin 2009
M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les conséquences de la mise en oeuvre du référentiel commun quadripartite relatif à l'organisation du secours à la personne et à l'aide médicale d'urgence. Ce référentiel, qui vise à instaurer une meilleure coordination entre les différents intervenants,suscite l'inquiétude des ambulanciers. En effet, selon le protocole prévu, les pompiers auront le droit de s'autodéclencher sans régulation médicale préalable. Ceci risque d'aboutir à une marginalisation de l'intervention des ambulanciers dans le cadre des urgences pré-hospitalières. Ces derniers craignent donc une diminution de leurs activités, avec des conséquences en termes d'emplois. En outre, ils redoutent des conséquences néfastes en termes de santé publique : avec ce dispositif, il semble que ne serait plus privilégié le vecteur d'intervention le plus proche, qu'il soit ambulancier ou sapeurs-pompiers, afin de garantir à tout personne en danger d'être secourue dans les meilleurs délais. Aussi, il lui demande si elle entend prendre des mesures afin de permettre aux ambulanciers de poursuivre leur mission dans le système de l'urgence pré-hospitalière.
Réponse émise le 30 juin 2009
Le comité quadripartite, réunissant les ministères chargés de l'intérieur et de la santé ainsi que les représentants des SAMU et des sapeurs pompiers, a été chargé de définir les relations entre les services d'incendie et de secours et les services d'aide médicale urgente dans le cadre du secours à personne. Le référentiel rédigé par ce comité vise à l'organisation conjointe des deux services publics et n'entend donc pas définir la place des ambulanciers dans la prise en charge de l'urgence pré-hospitalière. Celle-ci n'est aucunement remise en question. En effet, afin de bien prendre en compte les attentes de ces professionnels, la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS) a mis en place un comité des transports sanitaires, réunissant les représentants des ambulanciers et des urgentistes, chargé spécifiquement de réfléchir au rôle des ambulanciers dans notre système de soins, notamment en ce qui concerne l'aide médicale urgente. Le comité des transports sanitaires a donc élaboré un référentiel d'organisation de la réponse ambulancière à l'urgence pré-hospitalière, lequel a fait l'objet d'un arrêté de la ministre de la santé et des sports, signé le 5 mai 2009. Le rôle des ambulanciers dans la prise en charge des urgences pré-hospitalières est ainsi reconnu et défini. Ce référentiel prévoit également l'organisation que les transporteurs sanitaires mettent en place afin de garantir la qualité et la rapidité de la réponse ambulancière à l'urgence préhospitalière. L'application conjointe des référentiels portant organisation du secours à personne et de l'aide médicale urgente et d'organisation de la réponse ambulancière à l'urgence pré-hospitalière, permet de construire une organisation nationale de prise en charge de l'urgence pré-hospitalière qui soit cohérente et globale, incluant l'ensemble des acteurs concernés, dont les ambulanciers, et qui doit être déclinée et mise en oeuvre localement.
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