Éric Straumann
Question N° 51140 au Ministère du Fonction
Question soumise le 2 juin 2009
M. Éric Straumann attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur les échanges informatisés de données entre les différents organismes sociaux. En effet, lors de l'ouverture d'un dossier de retraite à la caisse régionale d'assurance vieillesse (CRAV), le bénéficiaire doit déclarer son nouveau statut à la caisse primaire d'assurance maladie et à l'ensemble des organismes sociaux. Ne pourrait-on pas envisager que la CRAV informe l'ensemble des organismes sociaux de l'inscription de toute nouvelle personne ayant le statut de retraité et ceci de façon automatique par échange de fichier informatique ? Ceci permettrait d'éviter des démarches inutiles aux bénéficiaires et mettrait ainsi à jour, pour tous les organismes sociaux, son nouveau statut de pensionnaire. Aussi, il lui demande ce qu'il envisage pour favoriser les échanges de données informatiques et cela de manière automatisée entre les différents organismes sociaux.
Réponse émise le 26 juillet 2011
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative aux échanges de données informatiques entre les différents organismes sociaux. Dans le cadre de la gestion et du contrôle des droits des assurés, les caisses primaires d'assurance maladie demandent effectivement aux assurés nouvellement retraités de présenter un justificatif établi par leur caisse de retraite. Cette procédure est peu fiable et contraignante pour l'assuré. Les branches maladie et retraite du régime général ont donc prévu de remplacer cette procédure par un échange électronique. Au cours du deuxième trimestre 2011, cet échange électronique sera opérationnel et le fichier des assurés maladie sera automatiquement renseigné.
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