Philippe Armand Martin
Question N° 51138 au Ministère du la pauvreté
Question soumise le 2 juin 2009
M. Philippe Armand Martin attire l'attention de M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, sur la reconnaissance des missions accomplies par les bénévoles. Les associations jouent aujourd'hui un rôle majeur en France. Dans de multiples domaines, elles accomplissent des tâches irremplaçables de solidarité, de formation, d'éducation, d'entraide ou d'insertion. Elles sont d'indéniables créatrices de lien social. Elles concourent à l'animation culturelle sous tous ses aspects. Elles contribuent à informer et à sensibiliser les Français sur de nombreux sujets sociaux, économiques ou humains. Elles assurent la défense ou la promotion des droits et intérêts les plus divers. La France compte aujourd'hui près d'un million d'associations qui emploient 1,3 million de personnes et mobilisent quelques 11 millions de bénévoles. 20 millions de nos concitoyens appartiennent à une association, dont 14 millions sont licenciés dans une fédération sportive. Elles génèrent un budget de près de 40 milliards d'euros. Leur importance n'est donc plus à démontrer. Si diverses dispositions ont été prises au cours des dernières années en faveur du développement du monde associatif (contrat de volontariat, régime de l'engagement éducatif, chèque emploi associatif, encouragement des dons en direction des associations), il est nécessaire d'aller plus loin. Ainsi, il pourrait être envisagé que dix ans de bénévolat ouvrent droit à une année de cotisations retraite. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser si un tel projet est envisagé par le Gouvernement.
Réponse émise le 4 août 2009
Cette mesure (reconnaissance de dix années de bénévolat ouvrant droit à une année de cotisation retraite) correspond à l'un des engagements du Président de la République dans une perspective de reconnaissance de l'engagement bénévole. Un travail interministériel important a d'ores et déjà été effectué pour en préciser les modalités de mise en oeuvre concrète. Les propositions élaborées dans ce cadre devraient faire l'objet d'un examen conjoint avec les associations lors de la deuxième conférence de la vie associative. La reconnaissance de l'engagement bénévole dans la durée suppose que celui-ci ait fait au préalable l'objet d'une formalisation. Un livret d'épargne civique pourrait ainsi être institutionnalisé dans cette perspective. Il permettrait à tout bénévole qui en a le désir de consigner l'ensemble de ses activités bénévoles tout au long de sa vie. En plus de permettre un suivi de ses engagements et leur valorisation dans son parcours de bénévole, ils seraient valorisés sous certaines conditions, notamment de temps consacré, par des avantages concrets notamment en matière de retraite. À ce titre, une partie des bénévoles est déjà couverte pour le risque vieillesse en application de l'article L. 311-3 du code de la sécurité sociale.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.