Michel Voisin
Question N° 51135 au Ministère du Budget
Question soumise le 2 juin 2009
M. Michel Voisin appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les préoccupations de nombreux fonctionnaires retraités quant au nouveau calendrier prévisionnel de règlement des pensions pour 2009. En effet, sans être accompagné d'un argumentaire à l'appui, le document adressé par ses services aux personnes concernées fait apparaître un report de la date de versement du 25 du mois au 6 du mois suivant. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les motifs ayant conduit à cette décision qui génère des inquiétudes, faute d'une information appropriée à l'égard des intéressés.
Réponse émise le 30 juin 2009
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la question relative au paiement différé des pensions. Aucun nouveau dispositif n'a été adopté pour l'année 2009 en ce qui concerne les dates de paiement des pensions. En effet, depuis l'institution du paiement mensuel des pensions, l'échéance des pensions de l'État a toujours été fixée au 6 du mois, pour les sommes dues au titre du mois précédent, en application d'une décision ministérielle du 21 novembre 1974. Toutes les mesures sont prises pour que les virements soient effectués au plus tard à cette date, et, en pratique, les comptes des pensionnés sont crédités avant la fin du mois concerné. C'est ainsi que les fichiers comportant les indications nécessaires à l'exécution des virements continuent d'être régulièrement transmis à la Banque de France, selon le calendrier national fixant cette date vers le 26 de chaque mois, ce qui permet aux établissements bancaires de créditer les comptes des pensionnés le plus souvent avant le 30 du mois courant.
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