Jacques Le Nay
Question N° 5112 au Ministère de la Santé
Question soumise le 25 septembre 2007
M. Jacques Le Nay attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le taux extrêmement faible de la prise en charge des frais dentaires par l'assurance maladie. Cette prise en charge apparaît très faible par rapport aux frais engagés pour certains soins. Aussi, pour éviter que de nombreuses personnes salariées, au chômage ou retraitées, n'aient plus recours aux soins, faute de prise en charge, il lui demande de lui faire connaître les mesures que le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour un meilleur remboursement des frais dentaires par l'assurance maladie.
Réponse émise le 29 septembre 2009
La prise en charge optimale des soins dentaires est une priorité réaffirmée du ministère de la santé. Elle vise d'abord à favoriser la prévention, qui demeure le meilleur moyen de garantir la santé bucco-dentaire tout au long de la vie. Ainsi, le plan de prévention bucco-dentaire a nettement amélioré la prise en charge par l'assurance maladie des principales étapes de la prévention, particulièrement pour les enfants, avec le programme « M't dent » qui prévoit des consultations gratuites à 6, 9, 12, 15 et 18 ans, touchant une cible de 3,5 millions de jeunes par an. Le bilan dressé en 2008 de ce dispositif montre des résultats positifs qu'il s'agit de consolider. Des actions spécifiques sont menées pour faire connaître le programme de prévention bucco-dentaire aux populations les plus défavorisées avec une phase d'expérimentation menée dans quatre départements (Val-d'Oise, Nord, Gard, Loiret). Pour ces populations, dont la santé bucco-dentaire est la plus précaire, le dispositif de la CMU complémentaire permet en particulier une prise en charge à 100 % des soins prothétiques et d'orthopédie dentofaciale par la solidarité nationale. L'aide à la complémentaire santé permet également aux personnes disposant d'un revenu légèrement supérieur au plafond de la CMUC de bénéficier d'une couverture complémentaire à même d'améliorer la prise en charge des soins peu ou pas remboursés. Enfin, la politique de protection de la santé dentaire passe également par une meilleure valorisation des soins conservateurs, qui ont été fortement revalorisés (30 %) par la convention du 19 mai 2006. De plus, les représentants des organismes complémentaires, qui prennent en chargent 41 % du coût des prothèses dentaires, participeront désormais à la négociation des conventions avec les syndicats des chirurgiens-dentistes, aux côtés de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM), comme le prévoit l'article 36 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2009 (Journal officiel du 18 décembre 2008).
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