André Schneider
Question N° 51116 au Ministère de la Santé
Question soumise le 2 juin 2009
M. André Schneider attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les préoccupations des infirmières, à savoir la modification de leur référentiel de formation et la mise en place du dispositif universitaire licence, master, doctorat (LMD) pour leur profession. Par ailleurs, il est à noter que que le conseil national de l'ordre des infirmiers, créé par par la loi n° 2006-1668 du 21 décembre 2006, n'a apparemment pas été convié à travailler sur ces réformes. Aussi il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement en ce qui concerne ce sujet.
Réponse émise le 11 août 2009
Conformément à l'engagement pris par le Président de la République pour que soit reconnu le diplôme d'État d'infirmier au niveau de la licence, le Gouvernement a engagé une profonde réforme des études d'infirmier. La réingénierie du programme des études d'infirmier a été menée par les services du ministère de la santé et des sports selon des modalités associant les professionnels aux groupes de travail. Ce travail s'est accompagné d'une communication sur l'évolution des travaux à l'ensemble des organisations syndicales et professionnelles, lesquelles ont pu réagir et faire connaître leurs remarques. Ce nouveau référentiel de formation a été approuvé, à une large majorité, par les membres du Haut conseil des professions paramédicales le 29 avril 2009, démontrant l'adhésion des différents professionnels sur ce sujet. Un arrêté relatif à la formation et au diplôme d'infirmier est en cours de signature pour une mise en oeuvre à la rentrée 2009. Ainsi, la promotion d'étudiants en soins infirmiers diplômés en 2012 sera reconnue au grade de licence. La concertation va continuer sur le développement des pratiques avancées infirmières, par des formations réalisées en master, et qui offriront des perspectives de carrières plus diversifiées aux infirmiers(ères). Par ailleurs, depuis l'élection du conseil national de l'ordre et de sa présidente le 14 janvier 2009, la ministre de la santé et des sports a veillé à ce que l'ordre soit associé à tous les dossiers qui relèvent de sa compétence. De ce fait, après son installation, le conseil national de l'ordre a été convié au groupe de travail relatif à la licence.
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