Alain Rodet
Question N° 51113 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 2 juin 2009
M. Alain Rodet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation suivante : en 2004, à la suite d'études relatives à la mortalité des abeilles, la France avait interdit l'usage de deux pesticides, le gaucho et le régent en enrobage de semence de maïs. Cependant, le 7 janvier 2008, le ministère de l'agriculture a autorisé un nouvel insecticide, le cruiser, produit de la même famille que les précédents proposés par la société Syngenta. Plus récemment, il y a un an, un comité de suivi « post-homologation », associant apiculteurs et associations de protection de l'environnement a été mis en place par l'administration. Or il semblerait que ce comité enregistre un nombre croissant de critiques par rapport à ses méthodes de contrôle, en raison notamment de son manque de rigueur. En conséquence, il lui demande s'il est opportun de poursuivre les expérimentations en cours, compte tenu également du fait que la commercialisation de ce pesticide pourrait être interrompue prochainement en Allemagne.
Réponse émise le 18 août 2009
Le 14 novembre 2008, l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) a rendu un avis favorable au renouvellement de la préparation insecticide Cruiser. Conscient toutefois des inquiétudes exprimées par certains apiculteurs face à ce produit, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche a souhaité, avant de prendre une décision, rencontrer les différentes parties concernées : associations de protection de l'environnement, représentants de la profession apicole, organisations professionnelles agricoles, afin de recueillir leurs points de vue sur le dispositif de l'année écoulée. Dans le prolongement de ces rencontres et sur le fondement de l'avis rendu par l'AFSSA, il a décidé le 17 décembre 2008 de renouveler l'autorisation pour 2009 de la préparation Cruiser. Cette autorisation est assortie de conditions restrictives et d'un renforcement du suivi de son utilisation. Les conditions d'enrobage et d'utilisation sont strictement encadrées. Un arrêté ministériel précise les contrôles à respecter pour le processus d'enrobage des semences (dit « plan poussière »). L'utilisation des semences enrobées avec cette préparation n'est possible sur une même parcelle uniquement qu'une année sur trois. L'autorisation est limitée aux semences de maïs ensilage, grain et porte-graine femelle. Les agriculteurs ont été tenus de mettre en place des déflecteurs sur les semoirs afin de limiter les émissions de poussières lors des semis. En tenant compte de l'expérience de 2008, le protocole de suivi de l'autorisation a été également renforcé. Le plan de surveillance est étendu à six régions au lieu de trois en 2008. Le nombre des mesures des poussières émises par extraction d'air suivant le procédé ORAMIP a été également augmenté et la traçabilité des parcelles améliorée. Ce protocole de suivi est une innovation en termes de suivi des effets non intentionnels sur l'environnement d'un produit phytosanitaire. Le pilotage du plan de surveillance est assuré par un comité placé auprès du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, associant toutes les associations qui le souhaitent dans le cadre d'un suivi régulier et transparent. Par ailleurs, il a été décidé de charger la brigade nationale d'enquête vétérinaire, conformément aux préconisations du rapport du député Martial Saddier, de collecter, harmoniser et centraliser toutes les observations permettant de déterminer les raisons de la mortalité de ruchers sur l'ensemble du territoire national, de demander à l'Institut national de la recherche agronomique de faire le bilan de l'état des recherches sur les méthodes agronomiques alternatives et d'évaluer les pratiques des autres pays européens pour lutter contre le taupin. Les résultats de cette étude ont été présentés lors de la réunion du comité de pilotage du 19 juin dernier. Les entreprises de phytopharmacie ont été invitées à intensifier leur recherche pour trouver des solutions de substitution afin de sortir de l'impasse technique dans laquelle se trouvent actuellement les agriculteurs qui doivent protéger leurs cultures contres les ravages liés aux insectes du sol dont le taupin. L'autorisation de mise sur le marché de la préparation Cruiser n'avait été accordée que jusqu'au 15 mai 2009. Depuis cette date son utilisation est donc interdite. La décision ou non de proposer au ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche une nouvelle autorisation pour la campagne des semences 2010 fait l'objet d'un examen attentif des services en charge d'instruire ce dossier. Cette proposition ne pourra être formellement établie qu'à l'issue de la collecte et de l'examen des données de la surveillance spécifique post-homologation mise en place. Le ministre rendra sa décision finale, après avoir réinterrogé l'AFSSA avant la fin de l'automne.
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