Jean-Jacques Urvoas
Question N° 51102 au Ministère du la pauvreté
Question soumise le 2 juin 2009
M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, sur le nombre exact de nos concitoyens éligibles au RSA « chapeau », destiné aux travailleurs pauvres. Il semble, en effet, que les estimations varient considérablement selon les sources et qu'aucune donnée fiable ne soit disponible en la matière. Il lui demande de bien vouloir le lui confirmer et, dans ce cas, de lui indiquer si cette inconnue de taille ne risque pas de compromettre le succès du dispositif, avant même sa généralisation.
Réponse émise le 9 novembre 2010
Le revenu de solidarité active (RSA) est entré en vigueur le 1er juin 2009 en France métropolitaine. Conformément à la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion, le RSA remplace le revenu minimum d'insertion et l'allocation de parent isolé, et il doit pouvoir garantir une augmentation des revenus et compléter les ressources de ceux qui tirent de leur travail des revenus limités. En juillet 2010, le nombre total de foyers bénéficiant du RSA était de 1,786 million. Parmi ceux-ci, il faut noter l'augmentation de 55 % des foyers bénéficiaires du RSA complément d'activité (au titre de l'activité seule ou au titre du RSA socle complété du RSA activité), qui sont passés de 414 000 en juin 2009, à 641 855 en juillet 2010, représentant désormais 35,9 % de l'ensemble des bénéficiaires du RSA. La montée en charge du RSA a entraîné une augmentation de son financement qui est passé de 44 MEUR par mois pour le RSA activité et 438 MEUR par mois pour le RSA socle en juin 2009, à 110 MEUR par mois pour le RSA activité et 533 MEUR par mois pour le RSA socle en juillet 2010.
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