Jean Grellier
Question N° 51101 au Ministère du la pauvreté
Question soumise le 2 juin 2009
M. Jean Grellier attire l'attention de M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, sur les limites réglementaires constatées sur l'application du revenu de solidarité active. Cette limite réglementaire concerne les personnes qui ont une activité professionnelle irrégulière. En effet, cette réglementation prévoit un calcul trimestriel des droits aux minima sociaux (allocation aux parents isolés, RMI) dont le revenu de solidarité active. Cette situation génère des difficultés financières en fonction des mois sur lesquels s'appuie l'activité professionnelle irrégulière. En conséquence, il lui demande s'il est en capacité de faire évoluer la réglementation pour prendre en compte cette particularité qui risque de concerner de nombreuses personnes afin de pouvoir mettre en oeuvre une régularité mensuelle des revenus issus du revenu de solidarité active et des activités professionnelles.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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