Laurent Hénart
Question N° 51098 au Ministère du la pauvreté
Question soumise le 2 juin 2009
M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, sur les conditions de versement de la prime de solidarité active de 200 euros. Notamment l'aide exceptionnelle d'un montant de 200 euros versée sous la forme de chèques emploi services universels est destinée à des publics ciblés en raison de leurs besoins en matière d'aide à domicile ou de garde d'enfants. Les bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie à domicile font partie des publics visés par cette mesure exceptionnelle. En revanche, les bénéficiaires de l'APA en maison de retraite n'y ouvrent pas droit ; le décret instituant cette mesure vise en effet les personnes ouvrant droit au 1er mars 2009 à l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) mentionnée à l'article L. 232-3 du code de l'action sociale et des familles. Cet article vise exclusivement les personnes vivant à domicile. Compte tenu de la crise économique actuelle, qui crée de nombreuses et légitimes préoccupations, il lui demande si le Gouvernement entend étendre ce dispositif, notamment aux personnes domiciliées en maison de retraite.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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