Jacques Le Nay
Question N° 5109 au Ministère de la Solidarité
Question soumise le 25 septembre 2007
M. Jacques Le Nay appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les structures permettant l'accueil des personnes atteintes par la maladie d'Alzheimer. Il lui demande de lui faire un point précis sur les structures existant en Bretagne et subsidiairement dans le Morbihan ainsi que sur les perspectives de créations envisagées en 2007 et en 2008.
Réponse émise le 12 août 2008
L'attention du Gouvernement a été appelée sur les structures existantes et sur les perspectives de création de places en établissements et services pour les personnes âgées dépendantes au niveau du département du Morbihan. L'élaboration du schéma gérontologique départemental par le Conseil général a été menée en collaboration avec les services de l'action sanitaire et sociale. Les mesures prises dans le cadre des plans solidarité grand âge et Alzheimer permettent un développement conséquent des dispositifs de prise en charge des personnes âgées dépendantes en établissement ou à domicile dans le Morbihan. Les prévisions font état d'une forte croissance des personnes âgées de plus de 75 ans dans le département à l'horizon 2015, la plus importante de la région Bretagne. Les données démographiques font partie des indicateurs pris en compte dans la répartition interdépartementale des moyens accordés dans le cadre du programme interdépartemental d'accompagnement du handicap et de la perte d'autonomie (PRIAC). La politique de prise en charge des personnes âgées dans le département s'articule autour de trois grands axes qui sont d'une part le développement et l'amélioration des dispositifs d'hébergement à travers la création d'établissements neufs et la poursuite de la médicalisation de l'existant, le renforcement du maintien à domicile des personnes âgées d'autre part par la création de nouvelles places en services de soins infirmiers à domicile et en unités d'accueil de jour et d'hébergement temporaire dans les EHPAD et enfin l'amélioration de la qualité de l'hébergement et le renforcement de la sécurité des résidents au sein des établissements à travers le financement d'opérations de restructuration. En ce qui concerne l'offre d'accueil médicalisé en établissement, et notamment les créations de nouvelles places en établissements, elles s'élèvent en 2007 à 89 places (une création et une extension) et en 2008 à 71 places (deux extensions, et la première tranche d'une extension dont le complément sera assuré en 2009). Par ailleurs, les enveloppes CNSA anticipées 2009 et 2010 permettent d'envisager le financement de l'essentiel des opérations inscrites sur la liste d'attente des créations de places médicalisées, liste établie conjointement avec le président du conseil général et le préfet. S'agissant de la médicalisation des structures existantes, par la signature de la convention tripartite, il convient de souligner que 88 conventions ont été signées dans le département depuis 2001, date de la mise en oeuvre de la réforme de la tarification. Pour 2007, 20 conventions ont été signées pour un montant total de 2 M et 10 avenants pour un montant de 325 000 . Ce sont ainsi 9 951 places qui sont aujourd'hui médicalisées dans le département, et financées pour l'exercice 2008 à hauteur de 66 M. En ce qui concerne les services de soins infirmiers à domicile, le département est, à ce jour, entièrement couvert par les 35 services existants qui gèrent au total 1 125 places. L'enveloppe anticipée 2009 fait état de 33 nouvelles places qui seront intégralement affectées à des extensions de services existants. Il importe de préciser que le département bénéficie, depuis plusieurs années, d'un rattrapage en places nouvelles, dans la mesure où son taux d'équipement reste inférieur à la moyenne régionale. Ainsi, en 2008, malgré les 63 places créées, pour un total de 333 000 , ce qui représente la plus importante dotation de la région, le taux d'équipement reste de quatre points inférieur au taux régional. L'enveloppe totale SSIAD pour le département s'élève en 2008 à 12 460 000 . S'agissant des alternatives à l'hébergement permanent, les solutions d'accueil temporaire en établissements se développent progressivement depuis 2004 dans le département. En 2007, 19 places d'accueil de jour et 4 places d'hébergement temporaire ont été ouvertes dans 7 EHPAD. En 2008, il est prévu l'ouverture de 32 places d'accueil de jour et 13 places en hébergement temporaire. Il faut par ailleurs préciser que ce dispositif est amené à se développer depuis l'introduction dans le forfait soins, à compter de cette année, des frais de transport entre le domicile et l'établissement. Au total dans le département sont actuellement financées 54 places en accueil de jour, 6 places en accueil de nuit et 21 places d'accueil temporaire pour une enveloppe totale de 629 600 . Il convient enfin en dernier lieu de s'intéresser aux actions menées en faveur de l'amélioration de la qualité de l'hébergement et de la sécurité dans les EHPAD. Mis en place en 2006, le plan d'aide à l'investissement, destiné à faciliter le financement de travaux de restructuration ou de construction des établissements médico-sociaux pour personnes âgées et personnes handicapées, est aujourd'hui pérennisé. En Bretagne, l'enveloppe régionale CNSA est répartie entre les départements sur la base des données relatives à la population âgée et des taux d'équipement en places d'hébergement. Le Morbihan a ainsi pu bénéficier en 2006 d'une enveloppe de 4 M, répartie en 5 opérations, et d'une enveloppe de 1,6 M en 2007, également répartie en 5 opérations. Les montants 2008 ne sont pas encore connus, mais ils seront en augmentation par rapport à 2007, au regard du montant de l'enveloppe nationale consacrée par la CNSA à ce type d'opérations. En ce qui concerne les places spécifiques dédiées aux personnes souffrant de la maladie d'Alzheimer, c'est l'un des objectifs du plan engagé par le Président de la République que d'établir un recensement précis des places existantes et à créer, fondé sur un cahier des charges précis qui n'existe pas à ce jour. La loi ayant confié à la Caisse nationale solidarité pour l'autonomie (CNSA) la mission d'assurer une répartition équitable des moyens employés à répondre aux besoins des personnes âgées et handicapées, les services de l'État veilleront à ce que ces moyens soient effectivement alloués de la manière la plus équilibrée, en fonction des spécificités de chaque territoire.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.