Jean-Jacques Urvoas
Question N° 51075 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 2 juin 2009
M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'évolution depuis 2007 des effectifs de la police nationale département par département. Il lui demande de bien vouloir détailler ces effectifs en tenant compte de la répartition entre les différents corps (commissaires, officiers, gradés et gardiens, personnels administratifs, techniques et scientifiques).
Réponse émise le 10 novembre 2009
Les élus, notamment les maires, disposent dans chaque département auprès des préfets d'interlocuteurs naturels pour répondre à leurs éventuelles demandes d'information concernant les moyens humains dont dispose la police nationale. Les données chiffrées brutes des effectifs de la police nationale ne donnent cependant qu'une image incomplète de la réalité, et ne peuvent être utilement analysées qu'en comparaison avec d'autres paramètres (évolutions de la délinquance et de la démographie, renforts ponctuels de forces mobiles, part des unités locales et des unités départementales, etc.). Plus encore, il convient de souligner les limites inhérentes à toute approche strictement comptable de la situation, alors que la performance et l'efficience doivent être placées au coeur de l'analyse. De ce point de vue, et au-delà des évolutions quantitatives, nationales ou locales, des effectifs de police, il convient de souligner que plusieurs réformes, notamment dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, vont permettre de renforcer les disponibilités des personnels et d'accroître l'efficacité des services. Il en est ainsi, notamment, de l'intégration de la gendarmerie nationale au sein du ministère de l'intérieur qui va permettre, dans une démarche de complémentarité optimale et d'efficacité maximale, de renforcer les capacités opérationnelles des deux forces de sécurité intérieure. Le Président de la République a annoncé au printemps des mesures supplémentaires pour apporter des réponses aux nouvelles formes de délinquance (bandes, violences dans les établissements scolaires, etc.), et garantir partout l'autorité de l'État. Une modernisation des moyens de lutte contre la délinquance commise en bande est ainsi engagée, avec la création de structures spécifiques au sein des services de police. Le ministre de l'intérieur a récemment réuni les préfets, puis les responsables des forces de police et de gendarmerie, pour s'assurer de leur mobilisation absolue et immédiate et tracer de nouvelles voies destinées à faire baisser la délinquance. D'importants chantiers sont engagés, et les priorités fixées, en particulier la lutte contre les trafics de stupéfiants, la création de cellules anticambriolage, le développement de la vidéo-protection, mais aussi la mise en place de nouveaux rapports entre les forces de sécurité et la population ou un nouvel élan en matière de prévention de la délinquance. De même, la stratégie de police d'agglomération, déjà en place à Paris et en petite couronne, et dont l'objectif est de doter les grands centres urbains de services de police au commandement unifié, garantira une action des forces de sécurité mieux adaptée aux réalités territoriales. Des modes d'action plus réactifs et plus proches du terrain sont également mis en oeuvre. Des unités territoriales de quartier ont été créées dans les quartiers les plus affectés par la délinquance et des compagnies de sécurisation mises en place pour constituer, dans certains départements, une force d'appui local affectée essentiellement à la lutte contre la délinquance et les violences urbaines. Pour autant, le ministre de l'intérieur attache la plus grande importance à ce que les forces de police disposent de moyens à la hauteur de leurs missions. Le ministre a ainsi obtenu l'incorporation dans la police nationale de 900 cadets de la République, le recrutement de 600 adjoints de sécurité et de 900 gardiens de la paix. La future loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure constituera également un vecteur du renforcement des moyens d'action de la police nationale.
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