Jean-Jacques Urvoas
Question N° 51074 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 2 juin 2009
M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'information récemment diffusée dans la presse selon laquelle le maintien de l'ordre ne représenterait plus aujourd'hui que 8 à 10 % des missions des compagnies républicaines de sécurité (CRS). Il lui demande si ce taux est exact, et de bien vouloir l'informer du poids respectif des différentes tâches dévolues à cette composante de la police nationale.
Réponse émise le 11 août 2009
Le maintien de l'ordre représente une part substantielle et croissante de l'activité des compagnies républicaines de sécurité (CRS). Ainsi que le fait apparaître le tableau ci-dessous, le volume d'engagement des CRS sur les missions de maintien de l'ordre n'a cessé de progresser au cours des dernières années, passant de 14,48 % en 2006 à 32,69 % à ce jour. À cette activité de maintien de l'ordre au sens strict, il convient d'ajouter les missions de service d'ordre, qui en sont assez proches et qui appartiennent à la même typologie dans le cadre de la loi d'orientation relative aux lois de finances. De ce point de vue, la part de cette activité, qui était de 19,9 % en 2006, s'élève aujourd'hui à 37,26 %. Parallèlement, l'engagement des unités sur les missions de sécurité générale diminue (38,46 % à ce jour, contre 59,44 % en 2006. Cette évolution correspond à la dynamique de la révision générale des politiques publiques, qui prévoit une utilisation des CRS recentrée sur leur coeur de métier (maintien de l'ordre et service d'ordre) pour améliorer leur efficacité et optimiser leur organisation et leurs moyens.
Évolution de l'emploi des unités de CRS par nature de mission Comparatif 2006 - Cinq premiers mois 2009
| Type de missions | 2006 | % (2) | 2007 | % | 2008 | % | 2009 | % |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Maintien de l'ordre | 6,25 (1) | 14,48 | 7,31 | 17,50 | 7,88 | 20,07 | 12,59 | 32,69 |
| Service d'ordre | 2,34 | 5,42 | 2,21 | 5,29 | 3,09 | 7,87 | 1,76 | 4,57 |
| Gardes statiques | 5,30 | 12,28 | 5,60 | 13,41 | 5,32 | 13,55 | 5,34 | 13,87 |
| Vigipirate | 1,83 | 4,24 | 2,06 | 4,93 | 1,71 | 4,36 | 2,44 | 6,34 |
| Sécurité générale | 25,65 | 59,44 | 23, 9 | 55,52 | 19,61 | 49,95 | 14,81 | 38,46 |
| Renfort frontières | 1,78 | 4,13 | 1,40 | 3,35 | 1,65 | 4,20 | 1,57 | 4,08 |
| Total activité opérationnelle | 43,15 | 100 | 41,77 | 100 | 39,26 | 100 | 38,51 | 100 |
| (1) Moyenne du nombre d'unités par jour. (2) Pourcentage par rapport au total de l'activité opérationnelle. | ||||||||
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