Laurent Hénart
Question N° 51063 au Ministère du de l'homme
Question soumise le 2 juin 2009
M. Laurent Hénart attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme sur la conférence de l'ONU contre le racisme, l'intolérance et les discriminations qui aura lieu à Genève, Durban 2. Le conseil des droits de l'Homme, composé de 47 États élus par roulement, est chargé de promouvoir le respect universel et la défense de tous les droits de l'Homme et de toutes les libertés fondamentales. Cependant, certains pays, non respectueux des droits de l'Homme, remettraient en cause les textes fondamentaux de la Déclaration universelle des droits de l'Homme. Plusieurs pays ont décidé de se retirer du processus et d'autres ont annoncé qu'ils se retireraient dans l'hypothèse où un langage de haine serait introduit ou si la notion de diffamation des religions et la limitation de la liberté d'expression demeuraient un enjeu central. En conséquence, il lui demande quelle est la position de la France et de lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre afin de préserver les droits universels de l'humanité.
Réponse émise le 15 septembre 2009
La conférence d'examen de la mise en oeuvre de la Déclaration de Durban et de son programme d'action s'est achevée le 24 avril dernier. La France et l'Union européenne se sont engagées dans le processus de la préparation de la conférence d'examen de Durban pour contrôler les travaux de préparation et prévenir tout dérapage semblable aux dérives ayant entaché la conférence initiale de Durban (en 2001). C'est à ce titre que la France et l'Union européenne ont conditionné leur participation au respect de plusieurs lignes rouges, parmi lesquelles figuraient notamment le concept de « diffamation des religions », la stigmatisation d'une zone géographique particulière ou encore les demandes de réparation financière pour le colonialisme. Le départ des délégations européennes lors du discours très controversé du Président iranien, M. Ahmadinedjad, a ainsi témoigné de la fermeté de l'UE sur la façon dont la question du racisme est abordée aux Nations unies. La déclaration finale, document de consensus meilleur que celui de 2001, a pu être approuvée et offre une base solide pour l'avenir de la lutte contre le racisme sur le plan international. Elle ne transgresse aucune des lignes rouges que la France et l'Union européenne avaient fixées.
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