Michel Bouvard
Question N° 51042 au Ministère de la Santé
Question soumise le 2 juin 2009
M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'Observatoire de la santé des vétérans créé par décret du 10 août 2004. "Le jaune budgétaire" publié en annexe au PLF 2009, comportant la liste des commissions, instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres, ne mentionne que la mission de cet observatoire et reste muet quant au nombre de ses membres, son coût de fonctionnement et les réunions qu'il aurait pu tenir pour les années 2005, 2006,et 2007. L'obligation d'information de l'Assemblée nationale n'est donc pas satisfaite. Il lui demande donc de bien vouloir transmettre les informations nécessaires sur le fonctionnement de cette instance, ou de lui faire connaître, en cas d'absence d'activité, si elle envisage de procéder à sa suppression.
Réponse émise le 17 novembre 2009
Le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants rappelle que l'Observatoire de la santé des vétérans (OSV), créé par le décret n° 2004-524 du 10 juin 2004, est rattaché au directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale, dépendant du secrétaire général pour l'administration (SGA). Dirigé par un délégué nommé sur proposition du SGA, assisté par un délégué adjoint désigné par le ministre chargé de la santé et des sports, l'OSV comporte également un responsable administratif et deux secrétaires. L'OSV comprend un comité directeur et un comité d'experts se réunissant selon la périodicité fixée par le décret précité. Le comité directeur, présidé par le SGA, réunit de hautes autorités civiles et militaires, en particulier le chef d'état-major des armées, le directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale, le directeur du service de santé des armées, le directeur de l'Institut national de veille sanitaire, le directeur général pour la santé. Le comité directeur planifie les travaux, établit les conventions de recherche et coordonne la prise en charge médicale. Le comité directeur s'est réuni à 1 fois en 2005, 2006, 2008 et 2009. Le comité d'experts est composé, quant à lui, outre de représentants du service de santé des armées, d'experts émanant des instituts de veille sanitaires civils dont l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, l'Institut de veille sanitaire, l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale et l'Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles. Le comité d'experts émet des propositions sur le choix des recherches qui lui paraissent devoir être encouragées. Il est garant de la crédibilité des travaux menés par l'OSV, vis-à-vis de la communauté militaire et de l'extérieur. Le comité scientifique a tenu 1 réunion en 2005, 4 en 2006, 3 en 2007, 2 en 2008 et 2 en 2009. Les membres de ces deux comités, qu'ils soient civils ou militaires, ne perçoivent aucune rémunération au titre de leur activité consacrée à l'OSV. Cependant, les membres permanents, dont quatre pour le ministère de la défense employés à temps plein et un pour le ministère de la santé et des sports employé à temps partiel, sont rémunérés par leurs ministères de tutelle. Par ailleurs, les frais de fonctionnement quotidien de l'Observatoire sont pris en charge par la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale. L'OSV ne dispose aujourd'hui d'aucun budget dédié pour ses travaux, qui sont financés au cas par cas par le ministère de la défense.
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