Jacques Le Nay
Question N° 5104 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 25 septembre 2007
M. Jacques Le Nay attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la prise en charge des élèves handicapés. Il lui demande de lui faire connaître le nombre de postes d'AVS qui sera créé pour l'année scolaire 2007-2008 en collège public, d'une part, et en collège sous contrat, d'autre part, à l'échelon de la France, de la Bretagne ainsi que du Morbihan.
Réponse émise le 25 décembre 2007
De nouvelles missions ont été conférées aux auxiliaires de vie scolaire (AVS) par la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées pour répondre aux besoins de scolarisation des élèves handicapés. À cet égard, le président de la République s'est engagé à faire en sorte que le droit à la scolarisation des enfants handicapés devienne une réalité pour toutes les familles. Si les efforts importants déjà accomplis ont permis d'augmenter le nombre d'élèves handicapés scolarisés individuellement, il est toutefois nécessaire de poursuivre cette mobilisation pour faire en sorte qu'aucune famille n'ait à faire intervenir un juge pour assurer la scolarisation de son enfant. Au 30 juin 2007, 4 827 assistants d'éducation-AVS.i et 1 626 assistants d'éducation-AVS.co étaient en fonction. Pour cette rentrée scolaire, le Gouvernement a décidé que 2 700 nouveaux emplois d'assistants d'éducation-AVS.i seraient créés. Pour compléter leur intervention, les responsables académiques ont pu dès la rentrée 2005, faire appel à des personnels recrutés sur des contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) ou sur des contrats d'avenir (CAV) pour assurer l'aide à la scolarisation des élèves handicapés (ASEH) plus particulièrement dans les écoles maternelles. Plus de 7 185 équivalents temps plein ont été recrutés à cet effet. Pour occuper ces postes, les autorités académiques ont été invitées à privilégier le recrutement de personnels titulaires de diplômes des filières sanitaires et sociales (CAP petite enfance, BEP carrières sanitaires et sociales) qui ont trouvé ainsi l'occasion d'une expérience professionnelle, leur permettant de mobiliser leurs connaissances et compétences, dans une perspective d'accès à un emploi durable dans les métiers de la petite enfance ou du travail social. Ainsi le potentiel d'accompagnement créé et mobilisable à la rentrée 2007 est de plus de 16 300 équivalents temps plein (ETP) dont plus de 14 700 peuvent se consacrer aux mesures d'accompagnement individuel décidées par les commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées. L'académie de Rennes a été dotée de 66 emplois nouveaux d'AVS.i à la rentrée scolaire 2007. Le département du Morbihan a reçu 15 emplois d'assistants d'éducation. À ce jour 85 assistants d'éducation sont mobilisés pour l'accompagnement des élèves handicapés : 16.5 ETP assurent les missions d'AVS. collectif dans des classes d'intégration scolaire (CLIS) ou des unités d'intégration pédagogique (UPI), 67 autres emplois sont destinés à l'accompagnement individuel et 1.5 ETP sont prévus pour les remplacements. Ce dispositif est complété par plus de 200 emplois vie scolaire mobilisés sur ces mêmes missions.
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