Jacques Le Nay
Question N° 5103 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 25 septembre 2007
M. Jacques Le Nay attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la prise en charge des élèves handicapés. Il lui demande de lui faire connaître les perspectives de création, pour l'année scolaire 2007-2008, d'UPI en collèges publics, d'une part, et en collèges sous contrat, d'autre part, à l'échelon de la France, de la Bretagne ainsi que du Morbihan.
Réponse émise le 11 décembre 2007
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées pose la scolarisation en milieu ordinaire comme principe. Le ministère de l'éducation nationale est particulièrement attaché à assurer la réalisation effective de ce droit. À cette fin, des efforts conséquents sont conduits pour permettre aux enfants d'accéder à la solution de scolarisation la plus adaptée à leurs besoins et aux accompagnements nécessaires à la réussite de leur parcours de formation. Ces efforts portent en particulier sur le développement et l'amélioration du fonctionnement des dispositifs collectifs de scolarisation. L'ouverture de 2 000 UPI dans l'enseignement public et privé sous contrat est ainsi programmée à l'horizon 2010, de façon à assurer la couverture de tout le territoire. Ce plan de création permettra de scolariser un nombre beaucoup plus important d'élèves handicapés en collège et en lycée. Deux cents UPI supplémentaires ont été ouvertes dès la rentrée 2007, portant leur nombre à plus de 1 200. Afin d'accompagner l'ouverture de ces nouvelles UPI, le ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité a programmé la création de 1 250 places supplémentaires dans les services d'éducation spéciale et de soins à domicile en 2007. Dans l'académie de Rennes, l'ouverture de 53 UPI est prévue en 2007-2008, au lieu de 45 en 2006-2007 et 37 en 2005-2006. La création de 10 UPI supplémentaires est prévue à l'horizon 2010.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.