Jacques Le Nay
Question N° 5102 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 25 septembre 2007
M. Jacques Le Nay attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les conditions d'adoption au Vietnam. Il le remercie de lui faire un point précis sur les procédures d'adoption par des couples français de petits enfants vietnamiens. Il lui demande de lui faire connaître l'appui apporté par le Gouvernement pour soutenir les démarches des adoptants auprès des autorités vietnamiennes.
Réponse émise le 19 février 2008
Le cadre de l'adoption internationale au Vietnam est régi par l'application de la convention bilatérale franco-vietnamienne en matière d'adoption d'enfants. Il a connu un profond renouvellement à la suite de la décision des autorités vietnamiennes de mettre fin aux adoptions individuelles et de rendre obligatoire le passage des familles adoptantes par les organismes agrées pour l'adoption (OAA) à compter du 1er janvier 2006. Suite à cette décision, le flux des adoptions réalisées au Vietnam s'est notablement tari, pour atteindre un niveau qui sera très probablement inférieur à celui de 2006 (742 visas). Dans ce contexte, les OAA ont été encouragés à renforcer leur action et à densifier leur implantation au Vietnam. Les organismes français qui y sont présents, au nombre de six, sont actuellement implantés dans douze provinces du pays. Une montée progressive en puissance des OAA est constatée aujourd'hui, en particulier « Destinées » et « Médecins du monde ». Aux six organismes agréés privés cités plus haut oeuvrant au Vietnam s'ajoute aujourd'hui l'Agence française de l'adoption (AFA), qui par décision officielle des autorités vietnamiennes du 14 mars 2007, a été autorisée à exercer ses activités dans ce pays. Compte tenu de la fin des procédures individuelles, les OAA français oeuvrant au Vietnam sont encouragés à renforcer substantiellement leur action, en étendant notamment leur implantation géographique. Il convient de rappeler que le Vietnam compte quatre-vingt-neuf orphelinats autorisés pour l'adoption internationale répartis sur environ cinquante provinces. Cette politique doit véritablement se poursuivre dans un contexte où la France a perdu son statut privilégié en matière d'adoption internationale et où d'autres États ont rapidement su se positionner après avoir signé des conventions bilatérales avec le Vietnam. En outre, un renforcement de la coopération avec le Vietnam, axé sur la protection des enfants et le soutien aux politiques locales en matière de prévention de l'abandon, est envisagé. D'une manière générale, le Gouvernement, sensible aux difficultés rencontrées par les personnes désirant adopter, porte une attention particulière au fonctionnement de l'Agence française de l'adoption ainsi qu'à l'amélioration du dispositif français pour l'adoption internationale. Le Président de la République et le Premier ministre ont ainsi confié, le 4 octobre 2007, à M. Jean-Marie Colombani une mission de réflexion et de propositions relatives à l'adoption pour l'accomplissement de laquelle tous les services de l'État ont été invités à apporter leur plein et entier concours.
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